L’eurodéputée française Rima Hassan a dénoncé ce vendredi un “harcèlement judiciaire et politique” lié, selon elle, à ses prises de position. Parallèlement, son avocat Vincent Brengarth a contesté la légalité de sa garde à vue de la veille et dénoncé un traitement “disproportionné” dans le dossier d’apologie du terrorisme visant l’élue.

Lors d’une conférence de presse à Paris, l’élue a affirmé être poursuivie “exclusivement” en lien avec ses opinions politiques et a dit assumer de faire de la question palestinienne un axe central de son combat public. 

Son avocat a soutenu que la mesure de garde à vue était “parfaitement illégale”, estimant que le recours à la procédure de flagrance avait permis, selon lui, de contourner l’immunité parlementaire de l’eurodéputée.

La défense fait valoir que le message à l’origine de la procédure, publié sur X puis supprimé, l’avait été avant le début de la garde à vue. Elle souligne également que Rima Hassan s’est présentée à chaque convocation des enquêteurs depuis 2024 et rappelle que treize procédures la visant ont déjà été classées sans suite, selon le parquet.

Vincent Brengarth a aussi évoqué “des tensions” pendant la garde à vue, dénonçant des violations répétées du secret de l’enquête et affirmant avoir appris certains éléments de l’audition par voie de presse. La défense dit se réserver le droit de contester les conditions de l’inventaire effectué sur les effets personnels de l’élue.

Sur le volet des stupéfiants, l’avocat a affirmé que sa cliente détenait deux contenants de CBD, le cannabidiol, une molécule non psychotrope du cannabis dont la commercialisation est autorisée sous certaines conditions en France. 

Selon lui, l’un des contenants aurait révélé des traces de drogue de synthèse, sans que leur nature exacte soit à ce stade établie, et un test urinaire aurait écarté toute consommation de stupéfiants par l’eurodéputée.

Cette prise de parole intervient au lendemain du placement en garde à vue de Rima Hassan dans les locaux de la police judiciaire parisienne pour apologie du terrorisme commise en ligne.

Le parquet de Paris a indiqué qu’à l’issue de cette mesure, l’eurodéputée avait été convoquée devant le tribunal correctionnel le 7 juillet pour être jugée sur ce chef. Les faits reprochés portent sur une publication diffusée fin mars sur X, faisant référence à Kozo Okamoto, membre de l’Armée rouge japonaise impliqué dans l’attaque de l’aéroport de Lod, près de Tel-Aviv, en 1972, qui avait fait 26 morts.

Selon le parquet, le message reprenait des propos attribués à Kozo Okamoto, accompagnés d’éléments rappelant sa participation à cette attaque. Le signalement a été effectué par le ministre de l’Intérieur, avant des plaintes déposées notamment par l’Organisation juive européenne et la Licra. 

L’infraction d’apologie du terrorisme est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 100.000 euros lorsque les faits sont commis en ligne.

Entendue de nouveau, vendredi, en audition libre, c’est-à-dire hors contrainte de garde à vue, Rima Hassan doit également être jugée le 16 septembre pour deux autres publications sur X susceptibles, selon la justice, de relever de la même qualification pénale.

Le parquet de Paris a, par ailleurs, confirmé qu’une procédure distincte avait été ouverte après la découverte, lors de la fouille des effets personnels de l’élue, d’une faible quantité de substance présentée comme pouvant correspondre à du CBD et à de la 3-MMC, une drogue de synthèse. 

Selon des informations rapportées par Le Monde, 1,8 gramme d’une substance testée positive à la cathinone, un dérivé synthétique du khat aux effets proches des amphétamines, ont été évoqués dans ce dossier distinct.

Sur le terrain institutionnel, les proches de l’eurodéputée et plusieurs responsables de La France insoumise ont dénoncé une atteinte à son immunité parlementaire. Le parquet a répondu que le placement en garde à vue pouvait intervenir sans levée préalable de cette immunité dans le cadre d’une enquête de flagrance, procédure ouverte lorsqu’une infraction vient d’être commise ou est en train d’être commise.

Le Parlement européen a, de son côté, indiqué être en contact avec les autorités nationales, la députée et son groupe politique, sans commenter le fond des procédures en cours.

Rima Hassan, figure de la cause palestinienne au sein de La France insoumise, fait l’objet de plusieurs signalements et procédures depuis 2024 en raison de prises de position et de publications sur les réseaux sociaux. 

Selon le parquet de Paris, six autres procédures la visant sont toujours en cours, tandis que treize dossiers ouverts depuis janvier 2024 par le pôle national de lutte contre la haine en ligne ont été classés sans suite.