Le Parlement français a définitivement adopté l’abrogation du Code noir, mardi, après un vote du Sénat en faveur du texte porté par le député guadeloupéen Max Mathiasin. La proposition de loi a recueilli 320 voix pour, aucune contre et 18 abstentions, selon les résultats publiés par la Haute Assemblée. Elle doit encore être promulguée.
Promulgué en mars 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir — officiellement intitulé “Édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique” — fixait le statut des personnes réduites en esclavage et encadrait les rapports entre celles-ci et leurs maîtres dans les colonies françaises.
Il assimilait notamment les esclaves à des biens meubles et organisait juridiquement leur exploitation.
Bien que ces dispositions aient perdu leur effet juridique après l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, elles n’avaient jamais été formellement abrogées. Le vote du Parlement met ainsi fin à cette survivance dans le droit français.
Un texte à portée mémorielle et juridique
Au-delà de l’abrogation formelle, la loi reconnaît le lien entre les textes ayant institutionnalisé la réduction d’êtres humains en biens, leur déportation, leur exploitation et les violences subies, et le crime contre l’humanité que constituent la traite et l’esclavage, reconnu par la loi Taubira du 21 mai 2001.
Le texte prévoit également que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires ultramarins.
Ce document devra notamment examiner les conséquences contemporaines de cet héritage sur les plans économique, social, culturel et environnemental, ainsi que ses liens avec les discriminations et le racisme.
Le rapport devra aussi étudier les conséquences durables de l’esclavage sur les descendants des personnes mises en esclavage et évaluer la place accordée à cette histoire dans les programmes scolaires. Il devra enfin formuler des propositions pour renforcer son enseignement et développer les lieux de mémoire et de recherche historique.
L’adoption définitive du texte intervient 25 ans après la loi Taubira, qui a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. Elle constitue une reconnaissance juridique explicite de l’obsolescence de ces textes, sans régler à elle seule les débats sur les réparations et les conséquences contemporaines de l’esclavage.
