Le Parlement français a définitivement adopté l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure qui doit entrer en vigueur le 1er septembre, a annoncé mardi le président Emmanuel Macron.
“Je m’y étais engagé, c’est désormais voté : les réseaux sociaux seront interdits aux moins de 15 ans à la rentrée”, a écrit le chef de l’État sur le réseau social américain X, saluant le vote des parlementaires. Il a ajouté que le Conseil constitutionnel devait désormais statuer avant la mise en œuvre du dispositif.
La nouvelle législation prévoit que les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux à compter du 1er septembre 2026. Les utilisateurs déjà inscrits disposeront toutefois d'un délai supplémentaire de quatre mois pour se mettre en conformité.
Le texte prévoit également une interdiction de l’usage du téléphone portable au lycée, avec certaines exceptions, ainsi que des dérogations pour les encyclopédies en ligne et certains répertoires à vocation éducative ou scientifique.
Des plateformes telles que YouTube, WhatsApp et Reddit sont concernées par le dispositif, qui s'appuie notamment sur les définitions européennes des services numériques. Pour certaines applications, seules certaines fonctionnalités sociales pourraient être soumises à une vérification de l’âge.
La responsabilité de la vérification de l’âge incombera aux plateformes, qui devront proposer au moins deux solutions techniques distinctes afin de vérifier que leurs utilisateurs ont 15 ans ou plus. Des outils d’identification numérique ont notamment été évoqués par le gouvernement.
Le texte a été adopté à une large majorité par les deux chambres du Parlement. Au Sénat, il a recueilli 243 voix contre 2, tandis qu'à l'Assemblée nationale, 279 députés ont voté pour et 81 contre.
La France entend ainsi instaurer l'une des législations les plus strictes d'Europe en matière d'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Plusieurs pays européens réfléchissent également à renforcer la protection des adolescents en ligne, alors que la Commission européenne travaille sur des propositions concernant l'accès des mineurs aux plateformes numériques.
La mesure suscite cependant des réactions contrastées. Ses partisans mettent en avant la nécessité de mieux protéger les enfants contre le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés et les effets d'un usage intensif des réseaux sociaux. Ses détracteurs s'interrogent sur son efficacité, la possibilité pour les adolescents de contourner les contrôles d'âge et les conséquences du dispositif sur la vie privée.
L'entrée en vigueur de la loi reste par ailleurs conditionnée à son examen par le Conseil constitutionnel.
