Une cour régionale d’appel d’Ankara a statué que l’ancien dirigeant du Parti républicain du peuple (CHP), Kemal Kilicdaroglu, ainsi que son administration, devaient reprendre temporairement le contrôle du parti après avoir annulé le 38e congrès ordinaire du principal parti d’opposition, tenu en novembre 2023.

La 36e chambre civile de la Cour régionale de justice d’Ankara (BAM) a jugé que le congrès des 4 et 5 novembre 2023, au cours duquel Ozgur Ozel avait été élu président du parti, était invalide en raison d’une “nullité absolue”, annulant ainsi rétroactivement le congrès à compter de la date à laquelle il s’était tenu.

Le tribunal a également ordonné la suspension temporaire d’Ozel, des membres du comité exécutif central, de l’assemblée du parti et du conseil supérieur de discipline élus lors du congrès, jusqu’à ce que la décision devienne définitive.

À leur place, Kilicdaroglu et les organes dirigeants du parti en fonction avant le congrès de novembre 2023 ont été chargés de reprendre leurs fonctions à titre provisoire, dans l’attente d’une décision judiciaire finale.

Cette décision est intervenue après que la chambre d’appel eut achevé l’examen d’un jugement rendu le 24 octobre 2025 par le 42e tribunal civil de première instance d’Ankara dans le cadre d’une action visant à faire annuler le congrès du CHP.

La chambre a annulé la décision du tribunal inférieur selon laquelle “il n’y avait pas lieu de rendre une décision car l’affaire était devenue sans objet” et a au contraire accepté les recours déposés concernant l’affaire principale et les dossiers fusionnés.

Le tribunal a également statué que tous les congrès ordinaires et extraordinaires organisés au sein du parti après le congrès annulé de novembre 2023, ainsi que toutes les décisions adoptées lors de ces réunions, étaient juridiquement nuls.

Il a aussi annulé le congrès provincial du CHP à Istanbul tenu le 8 octobre 2023 ainsi que toutes les décisions qui y avaient été prises, pour les mêmes motifs.

Selon la décision, les mesures conservatoires ordonnant la suspension temporaire d’Ozel et le rétablissement de l’administration de Kilicdaroglu seront transmises au Conseil électoral suprême, à la commission électorale provinciale d’Ankara, à la 4e commission électorale de district de Çankaya et au gouvernorat d’Ankara pour application.

La décision a été adoptée à l’unanimité et peut faire l’objet d’un recours devant la Cour de cassation dans un délai de deux semaines.