C’est l’une des premières étapes de cette réforme constitutionnelle nécessaire pour donner une réalité à l’accord de Bougival de juillet 2025. Le Sénat a adopté mardi par 215 voix contre 41 le projet de loi constitutionnelle qui porte sur la création d’un État de la Nouvelle-Calédonie qui sera alors inscrit dans la Constitution française.
L’accord de Bougival, toutefois très critiqué en Nouvelle-Calédonie, est rejeté par les indépendantistes car s’il promet un État de Nouvelle-Calédonie, c’est toujours dans le giron de la République française avec une absence de clarté sur l’autodétermination du territoire réclamée par les indépendantistes et inscrite dans les accords de Nouméa de 1998.
Le maintien dans la République
Le discours du Premier ministre Sébastien Lecornu laisse peu d’ambiguïté sur la stratégie du gouvernement actuel qui est d’avancer malgré le boycott du FLNKS.
Le Premier ministre estime en effet que “par trois fois les Calédoniens ont dit oui au maintien dans la France (…). Les trois oui majoritaires au référendum témoignent d’une volonté renouvelée de faire nation, condition du maintien dans la République”, a affirmé le chef du gouvernement malgré les critiques des indépendantistes qui n’ont pas participé au 3e référendum et qui ont combattu l’ouverture du corps électoral en mai 2024.
Les élus calédoniens inquiets
Dans l’hémicycle, le sénateur indépendantiste calédonien Robert Xowie a exprimé son inquiétude face à un texte que le gouvernement français veut faire passer coûte que coûte. "Ne répétons pas les erreurs du passé", a-t-il déclaré en référence aux émeutes de mai 2024, "la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé cher l’entêtement du gouvernement".
L’autre sénateur calédonien Georges Naturel, non-indépendantiste, estime que “cette révision constitutionnelle n’apportera malheureusement pas la solution politique stable et de long terme dont la Nouvelle-Calédonie a tant besoin".
Ce texte sera transmis à l’Assemblée, fin mars, où il devrait être rejeté faute de majorité. Le parti socialiste a en effet déjà annoncé son opposition au texte. Le projet de loi est la transcription de deux accords conclus avec la majorité des forces politiques calédoniennes: celui de Bougival (juillet 2025) et celui de l’Élysée-Oudinot, signé en janvier 2026 sous l’égide d’Emmanuel Macron.
Son premier article prévoit d’organiser avant le 26 juillet 2026 un référendum local, lors duquel les électeurs calédoniens seraient appelés à approuver ou rejeter l’accord de Bougival.
