Le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères a actualisé, le 1er juillet, un communiqué mettant en garde les entreprises françaises, leurs filiales et les citoyens français contre les risques juridiques, économiques et réputationnels liés à toute activité économique ou financière dans les colonies israéliennes en Cisjordanie, dans un contexte d'accélération de la colonisation.
Le ministère souligne que les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que toute autre activité économique dans les colonies ou à leur bénéfice peuvent entraîner des litiges liés notamment aux terres, aux ressources en eau, aux ressources minérales ou à d'autres ressources naturelles.
Selon Paris, les entreprises participant aux activités des colonies s'exposent au risque d'être reconnues responsables de violations du droit international, leur implication dans la construction ou le développement des colonies comportant des risques juridiques, économiques et réputationnels.
Rappel de la position française
Le Quai d'Orsay rappelle que la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan sont occupés par Israël depuis 1967 et que les colonies qui y ont été établies sont illégales au regard du droit international.
La France réaffirme que ces colonies constituent un obstacle à la solution à deux États, en référence à la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de Justice.
Référence à la base de données de l'ONU
Le ministère indique également que les entreprises opérant en Cisjordanie et à Jérusalem-Est peuvent être inscrites dans la base de données du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme recensant les acteurs économiques impliqués dans les activités dans les territoires occupés, conformément aux résolutions 31/36 (2016) et 53/25 (2023) du Conseil des droits de l'homme.
Il rappelle que la dernière actualisation publique de cette base de données, publiée le 29 septembre 2025, mettait l'accent sur les activités liées à l'exploitation des terres.
Le Quai d'Orsay rappelle enfin que les entreprises importatrices sont tenues de respecter les règles applicables en matière d'étiquetage des denrées alimentaires originaires des territoires occupés par Israël.
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