Pour les soutiens de cette loi, on ne pouvait rêver meilleur calendrier. Le projet de loi "Casseurs-payeurs" débute son parcours parlementaire ce mercredi 21 octobre au Sénat, quelques jours après les pillages et les dégradations survenus lors des manifestations du 17 octobre dans plusieurs villes de France.
Ce texte envisage tout simplement de faire payer financièrement les personnes appartenant aux groupes impliqués dans des dégradations.
Pour s’assurer que les casseurs paient, l’État souhaite, via cette loi, retenir de l’argent sur leurs allocations familiales, les aides au logement et même leur RSA, revenu minimum qui permet à des personnes de ne pas tomber dans l’extrême précarité. Par ailleurs, les revenus générés par la revente d’objets volés seront automatiquement déduits des aides sociales des pilleurs.
Depuis 2019, la puissance publique peut se retourner contre les auteurs, même non condamnés pénalement, pour rentrer dans ses frais. Sauf qu’en raison des difficultés à identifier les mis en cause, les sommes récupérées sont "modestes". Pour changer cela, l’article 1 du projet de loi propose une définition très large de la responsabilité. Seront tenues pour responsables les personnes ayant volontairement participé à une action collective dans le cadre de laquelle ont été commis des crimes et des délits, sans avoir à établir qu’elles ont personnellement causé les dommages engendrés par ces infractions. En d’autres termes, même si vous regardez les pillages, vous pouvez être considéré comme un acteur implicite.
À noter que l’extrême droite veut aller plus loin. Des députés de l’Union des droites pour la République (UDR), le groupe d’Éric Ciotti, ont déposé une proposition de loi "Casseur-payeur". Elle vise à rendre solidairement responsables des réparations civiles les parents de mineurs délinquants.
Une loi qui tombe à pic pour le gouvernement
Cette loi est pour le gouvernement comme un étendard, une preuve qu’il agit contre ceux qui ont détruit et pillé des centaines de magasins le week-end dernier. Emmanuel Macron a été critiqué dimanche soir pour son discours de fermeté sans mesure concrète. Sébastien Lecornu met en avant cette loi qu’il défend.
"Beaucoup se payent de mots dans la campagne présidentielle. Il y a là l’occasion de faire œuvre utile avant cette élection présidentielle", a lancé mardi le Premier ministre Sébastien Lecornu devant l’Assemblée nationale, alors qu’il était critiqué pour les événements du 17 octobre.
Le Premier ministre juge ce texte absolument indispensable et promet de le mener au bout de son parcours législatif.
Lundi sur LCI, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, se posait en défenseure des commerçants impactés : "Il est inconcevable aujourd’hui, pour nos concitoyens, de devoir payer (...) les dégradations d’une minorité."
