Saisi en urgence par l’Association cultuelle d’Aulnay-Sud, gestionnaire du lieu, le juge des référés a estimé, “en l’état de l’instruction”, que la mesure ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis avait prononcé cette fermeture le 27 juillet sur le fondement de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Cette disposition permet de fermer provisoirement un lieu de culte afin de prévenir des actes de “terrorisme” lorsque les propos, les idées ou les activités qui y sont diffusés provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, incitent au terrorisme ou en font l’apologie.
Le juge a retenu que des personnes officiant dans la mosquée avaient tenu, dans le lieu de culte ou sur les réseaux sociaux, des propos relevant de ces qualifications.
Il a également estimé que les mesures correctrices prises par l’association n’étaient pas suffisantes pour empêcher la répétition de tels discours et relevé que la mosquée était fréquentée par des personnes prônant les mêmes idées.
La défense contestait les éléments de la préfecture
L’avocat de l’association, Me Rafik Chekkat, avait affirmé que l’arrêté reposait sur des éléments “insuffisants, imprécis et non étayés”, des “raisonnements par analogie” et des “contresens sur des versets du Coran”.
Il estimait que cette mesure portait atteinte à la liberté de religion, à la liberté d’expression, au droit de propriété et au principe de laïcité.
L’association avait saisi le tribunal dans le cadre d’un “référé-liberté”, une procédure d’urgence permettant au juge d’intervenir lorsqu’une autorité publique porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Plusieurs prédicateurs mis en cause
La préfecture reproche à la mosquée, qui peut accueillir jusqu’à 300 fidèles le vendredi, de diffuser une “idéologie islamiste radicale”, de valoriser la mort en martyr, notamment à travers les interventions d’imams réguliers ou invités.
L’arrêté cite notamment Hamid Brighat, dit Hamid Senhaji, intervenant régulier dont les avoirs avaient été gelés. Les autorités lui reprochent d’avoir tenu des propos légitimant le djihad et, fin 2023, valorisé la mort en martyr en appelant à se venger d’Israël.
Un autre imam régulier, Soufiane Hamidi, dit Soufiane Abou Ayyoub, est accusé dans l’arrêté de tenir des propos “radicaux, apologétiques du terrorisme et violents”.
Le texte mentionne également Mutlaq Aljasser, prédicateur koweïtien interdit de territoire français depuis février et intervenu à cinq reprises dans la mosquée entre 2024 et 2025.
L’association gestionnaire, son président et Soufiane Hamidi avaient également fait l’objet d’un gel de leurs avoirs au début de juillet.
La préfecture estime que le maintien de ces intervenants malgré les mesures administratives prises à leur encontre témoigne de “l’ancrage idéologique radical” du lieu de culte.
Les autorités affirment par ailleurs que la mosquée est fréquentée depuis plusieurs années par des personnes radicalisées, dont certaines condamnées pour des faits liés au terrorisme. L’association conteste les accusations portées contre elle.
La mosquée avait déjà été fermée en juillet 2019. Ces dernières années, plusieurs organisations musulmanes et associations ont dénoncé la multiplication des fermetures administratives de mosquées en France, estimant qu’elle contribue à renforcer un sentiment d’islamophobie parmi les musulmans.
