L’administration de Donald Trump a obtenu mardi un sursis judiciaire dans le dossier des droits de douane imposés sur les importations.
Une cour d’appel fédérale a suspendu l’exécution d’une décision de justice invalidant la nouvelle surtaxe de 10 % instaurée en février par la Maison Blanche.
Cette taxe avait été mise en place après une précédente décision de la Cour suprême des États-Unis, qui avait censuré les droits de douane généralisés décidés par Donald Trump dans le cadre de sa politique commerciale.
Pour maintenir une partie de ces mesures, l’exécutif américain s’était appuyé sur une loi commerciale datant de 1974 afin d’instaurer une surtaxe temporaire de 10 % sur les importations.
Mais jeudi dernier, le Tribunal pour le commerce international (CIT) a estimé que le gouvernement ne disposait pas de l’autorité légale nécessaire pour appliquer cette mesure.
Le jugement de première instance ouvrait la voie à des remboursements pour les entreprises ayant payé ces droits de douane et pouvait faire jurisprudence dans d’autres contentieux similaires.
Le gouvernement fédéral a rapidement fait appel et demandé la suspension de cette décision dans l’attente d’un examen complet du dossier. La cour d’appel a accepté cette demande, permettant à l’administration Trump de continuer à appliquer provisoirement la surtaxe.
L’affaire est portée par une coalition de petites entreprises et d’États démocrates opposés aux nouvelles taxes douanières mises en place depuis le retour de Donald Trump au pouvoir au début de l’année 2025. Ces plaignants avaient déjà obtenu gain de cause devant la Cour suprême en février.
Depuis cette décision, des dizaines de milliers d’entreprises réclament le remboursement des montants versés au titre des anciens droits de douane. Selon CNBC, une première série de remboursements a commencé à être versée par l’État fédéral.
Les procédures en cours concernent principalement les droits de douane généralisés appliqués à la majorité des importations. Les taxes sectorielles visant notamment l’acier et l’automobile ne sont pas concernées par cette bataille judiciaire.
