La Commission de la sécurité nationale du Parlement israélien a approuvé mardi soir un projet de loi ouvrant la voie à la légalisation de l'exécution des prisonniers palestiniens.
Le projet de loi devrait être présenté à la Knesset la semaine prochaine pour un vote en deuxième et troisième lecture, dernières étapes avant son adoption.
La commission a apporté quelques amendements au projet de loi, qui a franchi une première étape décisive, a rapporté la chaîne de télévision publique israélienne KAN, précisant que les exécutions se feraient par pendaison.
Les condamnés à mort seraient placés dans un centre de détention séparé, sans visites autorisées sauf pour le personnel habilité, et les consultations avec un avocat seraient limitées aux visioconférences.
L'exécution devra avoir lieu dans les 90 jours suivant la décision.
Le projet de loi stipule que la peine de mort peut être prononcée sans réquisition du parquet, que l'unanimité ne sera pas requise et que la décision sera prise à la majorité simple.
Aucun appel
Dans le cas de Palestiniens vivant sous occupation israélienne et condamnés à mort, le projet de loi précise qu'aucun recours en grâce ou en appel ne sera possible.
Pour les prisonniers jugés en Israël, la peine de mort pourrait être commuée en réclusion à perpétuité.
Le projet de loi a été salué par Itamar Ben-Gvir, ministre israélien de la Sécurité nationale d'extrême droite, qui l'a qualifié de "journée historique".
Depuis le début de sa guerre génocidaire contre Gaza en octobre 2023, Israël a considérablement intensifié les exactions commises contre les détenus palestiniens, en particulier ceux de l'enclave.
Les organisations de défense des droits humains dénoncent la famine généralisée, la torture, les violences sexuelles et le déni systématique de soins médicaux.
