Le poste de premier substitut en administration centrale, avec des fonctions de chargée de mission à la délégation des affaires européennes et internationales du secrétariat général du ministère de la Justice, avait été proposé à Rachida Dati début septembre par la Chancellerie, dirigée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin.
Selon Le Monde, le CSM, qui a confirmé avoir rendu un avis défavorable, s’est notamment inquiété de la situation judiciaire de l’ancienne ministre.
Celle-ci a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 28 septembre pour "corruption passive" et "trafic d’influence passif" dans le cadre de l’affaire Renault-Ghosn. Le jugement est attendu le 21 janvier 2027.
Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 de la part de RNBV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan, alors qu’elle était députée européenne.
Les enquêteurs soupçonnent que ces sommes, versées sous forme d’honoraires d’avocate, étaient liées à la promesse d’influer sur la politique européenne en faveur de Renault.
Rachida Dati conteste ces accusations et affirme avoir effectué un véritable travail d’avocate.
Le CSM aurait également relevé que le poste proposé avait été créé spécifiquement pour elle et n’avait pas été ouvert à d’autres candidatures. Selon le quotidien, la fiche de poste aurait en outre été établie après la proposition de nomination.
L’avis du CSM concernant les magistrats du parquet est consultatif. En théorie, l’exécutif peut donc passer outre. Toutefois, selon les informations publiées par Le Monde, aucun garde des Sceaux n’a ignoré un avis défavorable du Conseil concernant la nomination d’un magistrat du parquet depuis 2007.
Si Gérald Darmanin suit cet avis, Rachida Dati pourrait rester sans affectation au sein de la magistrature, tout en continuant à percevoir son salaire de magistrate. Sa réintégration dans ce corps avait été actée durant l’été, après la fin de sa mise en disponibilité.
