Mercredi matin, la pétition contre la proposition de loi Yadan affichait 567 000 signatures. Cette pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale le 18 février, demande aux députés de s'opposer à l'adoption de ce texte de loi qui élargit le délit d'apologie du terrorisme et crée un délit d'appel à la destruction d'un État. La proposition de loi sera examinée dans l'Hémicycle les 16 et 17 avril.
"On peut craindre" que ce texte amène à "obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël", lit-on dans la pétition, déposée le 18 février par un demandeur d'emploi de 26 ans.
Portée par la députée des Français de l'étranger, basés notamment en Israël, Türkiye, Palestine, Caroline Yadan, la proposition de loi entend répondre à "l'explosion des actes antisémites" et à ses "formes renouvelées" depuis le 7 octobre 2023. C’est la justification donnée par son autrice.
Mais le débat s’intensifie en France autour de cette loi, car la rapporteuse cite des sources discutables dans son texte pour justifier le besoin d’une nouvelle loi. Elle se base notamment sur les chiffres du Service de protection de la communauté juive (SPCJ) qui classe comme antisémites des accusations de “génocide” ou des appels à libérer la Palestine.
Des spécialistes du droit et des politologues ont multiplié les avertissements dans les médias envers cette loi qu’ils jugent “liberticide” et qui selon eux, n’a pas grand chose à voir avec la lutte contre l’antisémitisme et vise à empêcher la critique de l’État d’Israël (article 2) tout en renforçant la définition d’apologie du terrorisme (article1).
La députée des Français de l’étranger est une militante sioniste et a soutenu le gouvernement Netanyahu dès le 7 octobre 2023, malgré la guerre génocidaire qui a suivi.
Un gouvernement acquis, des partis politiques divisés
Interrogée, Caroline Yadan estime que "la pétition porte sur une communication fondée sur des contre-vérités factuelles". Auprès de l'AFP, elle affirme que "sa détermination est intacte".
Elle peut compter sur le soutien d’Aurore Bergé, ministre de la lutte contre les discriminations, soutien inconditionnel d’Israël et habituée des voyages dans l’État hébreu payés par le lobby Elnet.
Après une pétition contre la proposition de loi Duplomb, texte controversé touchant l'agriculture l'été dernier, la pétition contre la loi Yadan est la deuxième lancée sur le site de l'Assemblée nationale à atteindre la barre du demi-million de signatures.
Ce seuil permet aux responsables du Parlement, aux groupes politiques et aux présidents de commissions, de décider d'examiner la pétition lors d'un débat sans vote dans l'Hémicycle.
Le groupe socialiste votera contre la proposition de loi de Mme Yadan, a indiqué mardi sur X le premier secrétaire du PS Olivier Faure. Les socialistes s'inquiètent du "flou juridique" autour du texte, qui "loupe sa cible" et instaure une "essentialisation entre les juifs de France et l'État d'Israël", a détaillé à l'AFP l'un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.
Le groupe MoDem (centre), soutien du gouvernement, a exprimé ses réserves, plaidant pour un retrait au moins temporaire de l'ordre du jour, du fait que "la situation géopolitique n'est pas apaisée", a déclaré la porte-parole du groupe Perrine Goulet.
