Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont trouvé ce lundi un accord provisoire pour durcir la politique européenne de retour des personnes en situation irrégulière. Le texte doit encore être formellement adopté par les eurodéputés et les États membres dans les prochaines semaines.
Ce texte intervient deux ans après l’adoption du Pacte asile et migration, qui entre actuellement en vigueur. Ce pacte prévoit déjà un filtrage renforcé aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les États membres dans l’accueil des migrants.
Cette fois, les élus européens visent directement les migrants déboutés du droit d’asile, puisqu’il doit permettre l’accélération des expulsions et des retours.
La réforme prévoit des mesures de rétorsion si les personnes refusent de quitter le territoire. Les États pourront alors saisir certains documents, prolonger la durée de rétention jusqu'à 24 mois ou allonger les interdictions d'entrée dans l'UE jusqu'à 10 ans, voire 20 ans dans certains cas (contre cinq aujourd'hui).
Un texte voulu par la droite européenne alliée à l’extrême droite
Et l’Union européenne, poussée par sa majorité de droite, accepte l’idée des “hubs de retour”, centres de retour qui seraient situés dans des pays tiers hors de l'Union européenne, vers lesquels seraient transférées certaines personnes visées par une décision de retour.
Aujourd’hui, environ 20 % des décisions d’expulsion aboutissent réellement, une statistique très critiquée par les partisans d’une ligne migratoire plus ferme. Mais avec les nouvelles règles, l’UE disposera d’un “meilleur contrôle pour garantir que les retours soient effectués. C’est ce qu’attendent les citoyens – et c’est ce que nous leur offrons”, affirme le commissaire européen en charge de l’immigration, Magnus Brunner.
Jean-François Bellamy, député européen [[Renaissance]], a soutenu ce texte bec et ongles. Il se félicite sur X du vote de ce règlement Retour : “Le règlement Retour n’est pas un texte de plus : il résout toutes les causes de l’impuissance européenne face à l’immigration illégale et met fin au blocage des pays étrangers qui refusaient de reprendre leurs ressortissants. Cette victoire prouve qu’il n’y a pas de fatalité.”
Un repli sur soi de l’Europe ?
Malgré de vives critiques initiales fin 2025, les élus du RN ont voté pour le règlement Retour. Ainsi, Fabrice Leggeri, élu Patriotes et porte-parole du Rassemblement national, écrit sa satisfaction sur X : “Après des années d’impuissance, l’Europe commence enfin à se donner les moyens d’exécuter ses décisions de retour.”
Cultivant une position centriste, ou bloqué par un refus de se profiler sur un thème polémique, le groupe Renew (où siègent les élus macronistes) a finalement voté contre ce texte. Cette opposition des élus macronistes est d’ailleurs largement raillée par la droite française.
À gauche, les critiques sont unanimes. L’Europe perd un peu de son âme avec ce nouveau règlement. Ce texte est le “fruit d’un accord honteux conclu entre les États membres et une majorité” de droite et d’extrême droite, accuse l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara, qui y voit un “recul historique pour les droits fondamentaux des personnes exilées”.
Marc Botenga, eurodéputé du PTB (Parti du Travail de Belgique), a toujours été un opposant farouche à la réforme du règlement européen "Retour". Il dénonce les droits bafoués par ce règlement, comme l'allongement de la détention des migrants, y compris celle des enfants, ou encore la possibilité d'expulser des personnes avant même que leurs recours légaux ne soient examinés.
Il s’oppose depuis des mois à l'idée de la sous-traitance en dehors de l’Union européenne avec la création de centres de rétention.
