Les faits remontent au 24 novembre 2018, lors de l'"acte 2" du mouvement des "gilets jaunes", qui avait dégénéré dans les rues de Paris .
Le major Jackie D. avait lancé, lors d’un rassemblement sur un rond-point en bas des Champs-Élysées, une grenade GLIF4, contenant une charge explosive de 25 grammes, destinée à produire un bruit assourdissant, une onde de choc et à disperser du gaz lacrymogène.
Gabriel Pontonnier, présent avec plusieurs membres de sa famille lors de cette manifestation, s’était retrouvé avec la main arrachée en ramassant cette grenade.
Des qualifications judiciaires modifiées
L’officier de police, initialement poursuivi pour violences volontaires aggravées et mise en danger d’autrui, avait finalement été placé en examen pour blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui.
Le parquet de Paris avait requis un non-lieu, estimant que l’usage de cette grenade était "nécessaire et proportionnée", et s’inscrivait dans un cadre légal. L’Inspection générale de la police (IGPN) avait également adopté la même analyse, soulignant la "situation insurrectionnelle" du 24 novembre 2018, et le fait que Jackie D. ne disposait plus d’autres types de grenades à ce moment-là.
Cependant, dans son ordonnance de renvoi, le juge d’instruction a considéré que, bien que Jackie D. n’ait pas eu l’intention de blesser Gabriel Pontonnier, il n’avait pas pris toutes les précautions nécessaires lors du lancer.
Le major aurait tiré "en direction d’un groupe d’individus" malgré "d’importantes quantités de fumée" et "l’obscurité" qui l’empêchaient de distinguer précisément sa cible. Le magistrat souligne aussi que l’officier n’aurait pas cherché à savoir s’il avait blessé quelqu’un, et qu’il n’avait même pas annoncé son tir.
Les avocats des parties civiles ont dénoncé un "dossier emblématique de l’utilisation abusive de la force dans le cadre du maintien de l’ordre", évoquant une succession de fautes imputables au policier. Selon eux, le juge d’instruction n’a pas été dupé par les réquisitions du parquet, qui souhaitait clore l’affaire.
Le CRS avait fait l’objet d’une autre enquête pour violences sur un manifestant, blessé le même jour. La juge avait finalement rendu un non-lieu en mars dernier, jugeant que le tir de grenade était alors "légitime et proportionné" face à la situation.
