MOYEN-ORIENT
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Une nouvelle loi israélienne prévoit un tribunal militaire pour les membres du Hamas
Le Parlement israélien a adopté lundi soir une loi instituant un tribunal militaire chargé de juger des centaines de membres du Hamas ayant participé à l’opération du 7 octobre 2023 contre Israël.
Une nouvelle loi israélienne prévoit un tribunal militaire pour les membres du Hamas
La législation a été adoptée avec le soutien de 93 députés, sans aucun vote contre ni abstention. / Reuters

Le projet de loi avait été adopté en première lecture à la mi-janvier après avoir été présenté par les députés Simcha Rothman, du parti Sionisme religieux, et Yulia Malinovsky, du parti Yisrael Beiteinu.

La Knesset a approuvé les deuxième et troisième lectures du texte, le transformant officiellement en loi.

La législation a été adoptée avec le soutien de 93 députés, sans aucun vote contre ni abstention.

Les procédures seront publiques, avec des audiences importantes retransmises en direct. Les accusés ne seront présents physiquement qu’à certaines audiences clés et assisteront aux autres par visioconférence. Les victimes survivantes pourront assister en personne, selon la loi.

Le code pénal israélien prévoit la peine de mort pour certaines des accusations auxquelles les membre du Hamas pourraient être confrontés. Si elle est prononcée, la condamnation à mort entraînerait un appel automatique pour le défendeur, selon la nouvelle loi.

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Une autre loi adoptée en mars faisant de la pendaison une peine par défaut pour les Palestiniens condamnés par des tribunaux militaires pour des attaques meurtrières a suscité des critiques en Israël et à l’étranger.

Le journal Yedioth Ahronoth a indiqué que cette loi fournirait la base juridique de ce qu’il a qualifié de “procès sans précédent”, les décrivant comme les procédures les plus importantes et les plus marquantes en Israël depuis le procès du nazi Adolf Eichmann.

Israël avait enlevé Eichmann en Argentine en 1960 avant de le juger et de l’exécuter en 1962.

Le porte-parole du Hamas à Gaza, Hazem Qassem, a déclaré que la nouvelle loi “sert de couverture aux crimes de guerre commis par Israël à Gaza”.

Plus de 9 600 prisonniers palestiniens, dont des femmes et des enfants, sont actuellement détenus dans des prisons israéliennes, selon des organisations de défense des droits humains, qui affirment que les détenus subissent torture, famine et négligence médicale, et que beaucoup d’entre eux sont morts en détention.

SOURCE:TRT français et agences