La loi Duplomb est promulguée, il n’y aura donc pas de débat à l’Assemblée nationale comme le demandaient de nombreux députés après qu’une pétition a réuni plus de deux millions de signatures contre la loi.

Jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée, qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. 

La loi telle qu’elle a été rédigée visait à calmer la colère des agriculteurs qui demandaient des simplifications et un soutien de l’Etat. Ils ont obtenu notamment la possibilité de construire des ouvrages de stockage d'eau et des démarches administratives simplifiées dans certains dossiers.

Une loi suffisante pour calmer les agriculteurs ?

La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), principal syndicat agricole qui promeut une agriculture industrielle, a dénoncé la censure des juges sur la réintroduction de l’acétamipride. Cet insecticide était interdit depuis 2018 mais est autorisé dans l’Union européenne. Le syndicat a tout de même reconnu que la loi, même tronquée, contient des éléments qu’il a sollicités. “Cette loi pose des bases essentielles et attendues sur des sujets clés tels que le stockage de l’eau, le développement des élevages, l’allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles”.

La Coordination rurale, autre syndicat agricole proche de la droite, proposait après la censure du Conseil constitutionnel de retirer des rayons des supermarchés tous les produits fabriqués avec des matières premières comme les betteraves et les noisettes, dont le fameux Nutella.

Du côté de l’Assemblée, le ressenti n’est pas le même. Les écologistes estiment eux aussi que cette loi, même tronquée, est un accroc au respect de l’environnement et que c’est un pas en arrière. Le groupe écologiste à l'Assemblée a déjà fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir "une abrogation totale" de la loi.

Une centaine d’élus, maires, présidents d'intercommunalités, députés et sénateurs ont publié dans le Monde ce mardi une tribune intitulée, “La loi Duplomb est un coup de poignard pour la démocratie locale”. Ils appellent à l’ouverture d’un débat national pour construire un modèle agricole fondé sur la durabilité et rappellent que deux millions de signatures pour une pétition sur le site de l’Assemblée nationale est un résultat historique à prendre en compte.

À l’extrême droite, les critiques ne sont pas moins virulentes. Ce lundi, la vice-présidente du Rassemblement national Edwige Diaz, députée de Gironde estimait que les agriculteurs français étaient “abandonnés par les macronistes, stigmatisés par la gauche, et désarmés face à la concurrence internationale déloyale par le Conseil constitutionnel.”