Il persiste et signe. Son projet a été adopté en juillet puis retoqué mi-août par le Conseil constitutionnel. Alors, le président français se tourne vers l’Union européenne, en espérant réussir à Bruxelles à imposer un projet qu’il souhaite être un marqueur de son second quinquennat.
Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission européenne, "un mois après la décision du Conseil", a écrit le chef de l'État sur le réseau X lundi matin.
Cette notification doit permettre de s’assurer que le futur texte législatif soit conforme au droit européen. En effet, la mouture précédente ne l’était pas.
"Nous irons au bout", a assuré Emmanuel Macron, rappelant avoir demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de "trouver une voie de passage" conforme à la fois aux observations du Conseil constitutionnel et aux prescriptions du droit européen après la censure mi-août. "C’est chose faite", a-t-il estimé.
Une interdiction aux moins de 15 ou aux moins de 13 ans
Le Conseil constitutionnel a considéré le mois dernier que le texte voté par le Parlement français portait une atteinte "disproportionnée" à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant l’exigence de protéger les jeunes adolescents.
Pour contourner l’écueil d’une interdiction généralisée, selon un article du Figaro, l’exécutif proposerait de ne bloquer que certaines fonctionnalités dites "nocives et/ou addictives" pour les plus jeunes, comme le déclenchement automatique des vidéos et les notifications la nuit. Il s’agirait de bloquer également les communications avec les comptes inconnus.
Plusieurs pays européens réfléchissent à réglementer l’accès aux réseaux sociaux. Emmanuel Macron travaille à les fédérer derrière le projet français. "Je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée", conclut-il dans sa publication de ce lundi matin.
Fin août, Emmanuel Macron a déjà écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour demander un texte européen.
Ursula von der Leyen va formuler ses propositions sur ce dossier mercredi dans son discours de rentrée devant le Parlement européen.
Une source européenne a affirmé à l’AFP qu’elle envisage de proposer une interdiction pour les moins de 15 ans, qui pourrait être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale. La dirigeante européenne se rapproche donc du texte français. Auparavant, elle penchait pour une interdiction aux moins de 13 ans.
