La loi a été adoptée en avril 2025. Désormais, pour obtenir la nationalité française lors de la naissance, les bébés doivent avoir deux parents résidant de manière régulière sur le sol français, au moment de la naissance, depuis un an et non plus trois mois, et non plus un seul parent. Cette mesure doit, selon ses promoteurs, dissuader les migrations destinées à obtenir la nationalité française pour des enfants à venir.
Cette restriction du droit du sol sur l’archipel de l’océan Indien a été soutenue par la droite, l’extrême-droite et le camp macroniste au nom de la lutte contre l’immigration illégale. Des députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel en dénonçant une rupture d'égalité entre les enfants de parents étrangers naissant à Mayotte et ceux naissant sur le reste du territoire national. Le Conseil constitutionnel a considéré que l’archipel mahorais compte une forte population étrangère en situation illégale et que cette situation permet au législateur de prendre une mesure particulière.
Une loi votée lors de débats très houleux
La députée écologiste Dominique Voynet avait, lors des débats de février 2025, combattu le projet de loi. Selon elle, "la pression migratoire ne se gère pas en changeant les règles d’accès à la nationalité. Le sujet est économique, social et politique." Cette députée connaît l’archipel, elle y a travaillé en tant que cheffe de l’Agence régionale de santé entre 2020 et 2021.
Dans le département de Mayotte, la moitié de la population est d’origine étrangère, la plupart sont originaires des Comores. Et l’information a été répétée maintes fois lors des débats, même si l’archipel est sous-doté en matière médicale, la maternité de Mamoudzou à Mayotte est la plus importante de France avec plus de 10 000 naissances enregistrées annuellement.
