La banque publique turque Halkbank et le département de la Justice américain sont parvenus à un accord de poursuites différées, selon des documents judiciaires rendus publics lundi, ce qui pourrait mettre un terme à la procédure en cours.
Dans une lettre adressée au juge Richard Berman, du tribunal de district des États-Unis, le procureur fédéral du district sud de New York, Jay Clayton, a indiqué que le département de la Justice "estime que le règlement de ces accusations portées contre Halkbank, selon les termes et conditions de l'accord, est dans le meilleur intérêt des États-Unis".
"Cet accord conclu par Halkbank sert les intérêts impérieux des États-Unis en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le soutien financier au gouvernement iranien", a écrit le procureur.
"Par conséquent, cet accord est pleinement dans l'intérêt public. Les intérêts en matière de sécurité nationale et de politique étrangère qu'il promeut sont uniques et exceptionnels", a-t-il ajouté, faisant référence aux efforts diplomatiques turcs qui ont contribué à la libération des otages israéliens à Gaza et à un cessez-le-feu dans l'enclave palestinienne ravagée par la guerre.
Aux termes de l'accord, Halkbank collaborera avec un tiers pour examiner ses efforts en matière de sanctions et de lutte contre le blanchiment d'argent, a indiqué le ministère de la Justice.
Un rapport ultérieur sera soumis au Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor et au bureau du procureur des États-Unis "afin de remédier aux infractions reprochées dans l'acte d'accusation modificatif", a écrit Clayton.
L'accord devra être approuvé par le tribunal, et le juge Berman a indiqué que la question serait examinée lors d'une audience prévue mercredi.
Aucune infraction, aucune amende
Dans un communiqué publié sur la plateforme de divulgation publique turque (KAP), Halkbank a déclaré qu'aux termes de l'accord conclu avec le bureau du procureur des États-Unis pour le district sud de New York, la banque n'admettrait aucune infraction pénale et ne paierait aucune amende judiciaire ou administrative.
Le communiqué précise que l'accord prévoit la soumission d'un rapport de conformité à l'OFAC par un cabinet d'experts, dont une copie sera transmise aux procureurs. Halkbank et le bureau du procureur des États-Unis demanderont ensuite conjointement le classement de l'affaire devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York.
Une fois le classement prononcé, la procédure pénale engagée contre la banque aux États-Unis, qui dure depuis environ neuf ans, sera définitivement close.
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers a également informé la banque qu'il clôturait son enquête administrative sans autre forme de procès.
Halkbank a déclaré que cet accord devrait renforcer sa situation financière en facilitant son accès aux financements internationaux, aux réseaux de banques correspondantes et aux marchés mondiaux.
"Au service de l'économie de notre pays depuis 88 ans, notre banque poursuivra ses activités dans le respect de toutes les réglementations locales et internationales, et ce, de manière rigoureuse, fiable et continue, comme elle l'a toujours fait. Elle continuera de contribuer à la croissance du secteur bancaire et de l'économie de notre pays", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
