Le projet de réforme constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a été rejeté par le Sénat français par 181 voix contre 134, à l’issue d’un débat marqué par de profondes divergences sur les pouvoirs à accorder à la collectivité insulaire.
Le texte visait à inscrire dans la Constitution le principe d’une “Corse autonome au sein de la République”, ouvrant la voie à des compétences spécifiques permettant à l’île d’adapter certaines normes nationales à ses particularités historiques, linguistiques, culturelles et géographiques.
Le projet avait été approuvé par l’Assemblée de Corse en mars 2024, puis adopté par l’Assemblée nationale en juin 2026. Son rejet par la chambre haute compromet désormais fortement la poursuite de la réforme avant l’élection présidentielle de 2027.
Au cours des débats, la majorité sénatoriale de droite a fait adopter plusieurs amendements qui ont considérablement réduit la portée du projet initial. Les sénateurs ont notamment supprimé la référence à une “communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle”, ainsi que la reconnaissance d’un lien singulier entre la population corse et son territoire.
La question des pouvoirs normatifs accordés à la collectivité de Corse a également cristallisé les tensions. Le texte initial ouvrait la possibilité d’adapter certaines dispositions législatives et réglementaires aux spécificités de l’île, dans un cadre qui devait être précisé par une loi organique.
La droite sénatoriale a toutefois défendu un dispositif plus restrictif, prévoyant que les habilitations permettant à la collectivité de Corse d’adapter certaines normes soient accordées au cas par cas et puissent être limitées ou retirées.
Le gouvernement a tenté de proposer un compromis, notamment en encadrant la durée de ces habilitations et en renforçant le rôle du Parlement. Mais cette proposition n’a pas été retenue.
Les opposants à la réforme ont invoqué la nécessité de préserver l’indivisibilité de la République et l’égalité des citoyens devant la loi. À l’inverse, les défenseurs du texte ont estimé que les modifications adoptées vidaient le projet de sa substance et ne répondaient plus aux attentes des élus corses.
Les autonomistes annoncent leur retrait du processus de Beauvau
Le rejet du texte a provoqué de vives réactions parmi les élus autonomistes et nationalistes corses.
Paul-Toussaint Parigi, sénateur de Haute-Corse et membre de Femu a Corsica, a dénoncé la volonté de défaire un compromis politique élaboré au terme de plusieurs années de discussions.
“Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré patiemment construit et porteur d’espoir”, a-t-il déclaré, cité par franceinfo, avant d’annoncer le retrait de son camp du processus de Beauvau.
Le maire de Bastia et figure du mouvement autonomiste, Gilles Simeoni, a également déploré l’issue des débats, estimant que les élus corses étaient venus chercher une solution politique mais s’étaient heurtés à une volonté de faire échouer les négociations.
Le Parti de la nation corse (PNC) a lui aussi annoncé le retrait de son soutien au processus, dénonçant le traitement réservé au compromis élaboré avec l’État.
Lancé en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, le processus de Beauvau avait pour objectif de trouver une issue politique aux tensions institutionnelles sur l’île. Il avait été engagé dans un contexte de fortes mobilisations en Corse après la mort d’Yvan Colonna, agressé par un codétenu à la prison d’Arles.
En septembre 2023, Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à une “autonomie dans la République”, à condition qu’elle ne se fasse ni contre l’État ni sans lui. Les discussions avaient ensuite abouti à un compromis adopté par l’Assemblée de Corse en mars 2024.
Le gouvernement veut maintenir le dialogue
Malgré le rejet du texte, le gouvernement français a affirmé vouloir poursuivre les discussions avec les élus corses. La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a regretté que les sénateurs n’aient pas suffisamment pris en compte les travaux réalisés depuis quatre ans.
Elle a assuré que le gouvernement continuerait à dialoguer avec les représentants de l’île et a indiqué qu’elle reprendrait contact avec eux dès mardi.
La poursuite du processus reste néanmoins incertaine. Une révision constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat avant de pouvoir être soumise à référendum ou, s’il s’agit d’un projet de révision constitutionnelle, au Parlement réuni en Congrès à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire.
Le rejet du Sénat constitue donc un sérieux obstacle à l’aboutissement de la réforme avant la prochaine présidentielle.
