Un juge militaire américain a statué que les aveux de Khalid Sheikh Mohammed, accusé d’être le cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, livrés à des agents du FBI, étaient irrecevables et ne pouvaient pas être utilisés contre lui lors de son procès, ont rapporté The New York Times et plusieurs médias américains.

La décision rendue vendredi intervient à quelques jours du 25e anniversaire des attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3 000 morts à New York, Washington et en Pennsylvanie.

Au total, plus de 4,5 millions de personnes ont été tuées, dont plus de 930 000 victimes directes des combats, dans les guerres menées sous la conduite des États-Unis après les attentats du 11-Septembre dans plusieurs pays, notamment en Irak, en Afghanistan, en Syrie, au Yémen et au Pakistan, selon les estimations du projet "Costs of War" de l’université Brown.

Cette semaine, la date du procès de Mohammed et de trois autres accusés a été fixée au 5 juin 2028, sur la base navale américaine de Guantanamo, à Cuba.

Mohammed, également connu sous le nom de "KSM", était considéré comme l’un des principaux adjoints du chef d’Al-Qaïda, Oussama ben Laden, avant sa capture en mars 2003 au Pakistan.

Les procureurs avaient déjà écarté les déclarations faites par Mohammed après sa capture, alors qu’il était détenu par la CIA dans des prisons secrètes à l’étranger et soumis à des traitements brutaux, notamment à la simulation de noyade ("waterboarding"), avant son transfert à Guantanamo en 2006, rapporte le Times.

Mais le juge du procès, le lieutenant-colonel Michael Schrama, a conclu que les interrogatoires ultérieurs de Mohammed menés à Guantanamo en 2007 étaient eux aussi irrecevables.

"Le ministère public n’a pas réussi à démontrer, selon la prépondérance des preuves, que les déclarations de M. Mohammed au FBI avaient été faites volontairement", a écrit Schrama dans sa décision, qui n’avait pas été immédiatement rendue publique.

Procès retardé

Le Times a indiqué que le contenu non classifié de la décision avait été confirmé par plusieurs avocats qui en avaient pris connaissance.

Un porte-parole du tribunal militaire américain n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire de l’AFP.

Schrama a évoqué "une continuité ininterrompue du conditionnement psychologique et de la coercition sévère exercés par la CIA". Il a également estimé que les agents du FBI avaient délibérément omis d’informer Mohammed de son droit de garder le silence et de consulter un avocat.

Les procureurs peuvent faire appel de cette décision.

Le procès de Mohammed a été reporté à plusieurs reprises. Un accord judiciaire qui aurait permis d’écarter la peine de mort a été abandonné l’an dernier après les protestations de proches de certaines victimes des attentats du 11-Septembre.

Une grande partie des débats judiciaires dans les affaires concernant les accusés du 11-Septembre porte sur la question de savoir s’ils peuvent être jugés équitablement après avoir été torturés par la CIA.