Un homme de 29 ans a été tué à Avignon après un refus d’obtempérer lors d’une intervention policière, selon un message publié par Amnesty France sur le réseau social américain X. Le policier impliqué a été placé en garde à vue et une enquête a été ouverte, d’après l’organisation.

Dans ce contexte, Amnesty France a appelé à maintenir la mobilisation contre une proposition de loi relative à la “présomption de légitime défense” des forces de l’ordre, affirmant que le texte pourrait fragiliser les enquêtes judiciaires en cas de tirs policiers.

L’organisation indique qu’une pétition contre cette réforme avait recueilli plus de 650 000 signatures au moment de son message.

Un texte adopté à l’Assemblée nationale mais encore en cours d’examen

La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 avec 313 voix favorables. Le texte doit encore suivre la procédure législative avant une éventuelle adoption définitive.

L’organisation affirme que cette réforme, initialement portée par des propositions issues de l’extrême droite puis reprise par des élus des Républicains (LR) et soutenue par le gouvernement, instaurerait une “présomption de légalité des tirs des forces de l’ordre”.

Amnesty France estime que cette évolution modifierait l’équilibre actuel du contrôle judiciaire de l’usage des armes, en considérant qu’un tir policier serait présumé légal avant que les circonstances précises ne soient établies.

Des critiques sur les conséquences judiciaires potentielles

Dans son analyse publiée sur son site, Amnesty France affirme que la réforme pourrait avoir plusieurs conséquences concrètes, notamment en matière d’enquête. L’organisation soutient que les investigations pourraient être compliquées si les policiers concernés n’étaient plus systématiquement considérés comme suspects lors d’un tir mortel.

L’association estime également que la charge de la preuve pourrait être modifiée, en contraignant les familles des victimes à démontrer l’illégalité d’un tir présumé conforme au droit.

Amnesty France cite notamment plusieurs affaires de morts lors d’interventions policières, dont celle de Nahel, tué en juin 2023 à Nanterre lors d’un contrôle routier, pour illustrer les enjeux liés au contrôle de l’usage des armes par les forces de l’ordre.