FRANCE
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La justice française rejette la demande de suspension de Shein réclamée par le gouvernement
La justice française a refusé de suspendre temporairement le site Shein, considérant la mesure comme “disproportionnée” au regard des actions entreprises par la plateforme pour retirer des produits illégaux.
La justice française rejette la demande de suspension de Shein réclamée par le gouvernement
Illustration montrant le logo Shein, le marteau de la cour et le drapeau français / Reuters
il y a 7 heures

Le tribunal de Paris a rejeté vendredi la demande de l'État de bloquer provisoirement le site Shein en France, jugeant la mesure "disproportionnée" après le retrait volontaire des produits illicites vendus par le géant asiatique de l'e-commerce.

Le tribunal a reconnu l'existence d'un "dommage grave à l'ordre public" dans la vente de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes ou d'armes et de médicaments. Mais il a estimé que ces ventes étaient "ponctuelles" et constaté que la plateforme avait retiré les produits. 

La justice a toutefois fait "injonction" à Shein de ne pas rétablir la vente de "produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge". 

Le marketplace ouvrira progressivement 

La demande de l'État de réclamer à Shein le maintien de la suspension de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, n'a pas été entendue. 

"Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme fr.Shein.com propose à la vente plusieurs centaines de milliers d'articles", a relevé le tribunal dans sa décision.

Le tribunal explique n'avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente "de façon récurrente et massive" et a au contraire salué la réaction "rigoureuse et rapide" de Shein après le signalement de la présence de ces articles.

Même si l'État est débouté, la marketplace Shein ne devrait pas rouvrir directement en totalité, mais progressivement, avaient expliqué ses avocats pendant l'audience. 

L'entreprise reconnaît notamment des difficultés à instaurer un filtre d'âge efficace pour les produits pornographiques. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c'est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.

Face au déferlement en Europe de produits chinois à bas prix, les autorités françaises ont vivement défendu l'approbation en novembre par les ministres des Finances de l'UE de la suppression de l'exonération de droits de douane sur les petits colis importés dans la zone, qui pourrait entrer en vigueur dès le premier trimestre 2026.

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SOURCE:TRT français et agences