FRANCE
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France: le Sénat rejette "l’aide à mourir"
En deuxième lecture ce 11 mai, le Sénat a refusé d’adopter l’article clef définissant "l’aide à mourir", marquant un net désaccord entre les parlementaires et laissant le texte incertain.
France: le Sénat rejette "l’aide à mourir"
Le Sénat rejette "l’aide à mourir"

Le débat sur la fin de vie, rouvert au Sénat, a opposé la majorité des groupes autour de la définition et du périmètre de l’"aide à mourir". Devant une assemblée peu fournie, Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes 

handicapées , a défendu la position du gouvernement, estimant suffisants les garde‑fous votés à l’Assemblée nationale, tandis que la commission des Affaires sociales proposait un texte plus restrictif réservé aux patients en fin de vie imminente,  proposition que le gouvernement n’a pas soutenue.

Alain Milon, rapporteur, a présenté la version de la commission comme une "voie de sagesse", visant une assistance médicale resserrée. Les interventions ont révélé de fortes divisions : certains sénateurs réclamaient un "droit à" tandis que d’autres ont mis en garde contre une rupture du pacte social et les risques d’instrumentalisation du rapport coût/soins.

La proposition sur les soins palliatifs a été adoptée rapidement et sans amendement, mais l’examen du "droit à l’aide à mourir" s’est enlisé : 728 amendements étaient déposés et seuls 53 ont été traités avant la suspension. L’article 2, central pour définir l’aide/assistance, a finalement été rejeté, 151 voix contre, 118 pour.

SOURCE:TRT français et agences