Les traités de libre-échange signés par l’UE ont du mal à passer sans encombre devant les élus français. Entré en vigueur en 2017 de manière temporaire, The Comprehensive Economic and Trade Agreement, plus connu sous le nom de CETA, est passé avec une petite majorité devant l’Assemblée nationale par 266 voix contre 213, en juillet 2019. Et il a fallu cinq années pour qu’il soit présenté devant les sénateurs. Et ceux-ci ont dit non par 211 contre 44. Les débats ont été houleux comme rarement dans cette chambre. Le non l’emporte grâce à une collusion inhabituelle entre la gauche et les Républicains.
Le CETA cumule deux handicaps: les socialistes lui reprochent une facture climatique énorme avec l’importation vers l’UE d’engrais et de pétrole issu de sable bitumineux, les Républicains dénoncent un accord agricole défavorable aux éleveurs bovins français. Lors des manifestations d’agriculteurs et d’éleveurs en février, les traités de libre-échange ont été très largement décriés. Ces traités lèvent les barrières douanières c’est-à-dire diminuent ou annulent les droits de douane et les produits importés ne sont pas soumis aux mêmes normes de production notamment sur les conservateurs, les OGM ou les pesticides. Les sénateurs n’avaient d’ailleurs que ce mot à la bouche pendant les débats, “les normes” car l’agriculture canadienne utilise notamment des produits interdits dans l’UE.
À quelques semaines des élections européennes, quel élu va se risquer à voter un texte aussi contesté ? In fine, c’est toute la philosophie de ces accords de libre-échange libéraux, qui permettent un accès sans barrière douanières ou presque qui est remise en question, disent les opposants. Les soutiens du CETA ont tenu à rappeler que les filières viticoles et laitières ont profité de cet accord avec le Canada, les exportations françaises ont augmenté de 37% en 7 ans. Petit bémol, cette hausse est en valeur et pas en volume. En volume, la hausse est de 9% (Eurostat).
C’est un coup dur pour le gouvernement et le président Macron qui soutiennent cet accord. Si il doit être ratifié par tous les pays membres pour entrer définitivement en vigueur, le rejet n’est enregistré que lorsqu’un pays en informe officiellement la Commission de Bruxelles. Le gouvernement français n’en a pas l’intention. Le ministre chargé du commerce extérieur, Franck Riester a d’ores et déjà prévenu que le “débat n'était pas clos”. Le gouvernement peut représenter le texte. Les élus communistes, eux, ont déjà annoncé vouloir mettre le CETA à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale le 30 mai prochain.
Aujourd’hui seuls 17 des 27 pays de l’UE ont accepté le CETA.
