France : Zemmour condamné pour provocation à la haine

La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation d’Éric Zemmour pour complicité d’injure publique et provocation à la haine après ses propos tenus en 2020 sur les mineurs isolés, rendant la décision définitive. La haute juridiction a également validé sa condamnation pour diffamation envers l’avocat Patrick Klugman.

Une décision désormais définitive

En rejetant le pourvoi formé par le président de "Reconquête!", la Cour de cassation a validé l’arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2024, qui estimait que les déclarations en cause "excédaient les limites admissibles à la liberté d’expression" en raison "de leur violence et de leur généralité".

Cette décision s’inscrit dans une longue procédure judiciaire entamée en 2020, après une plainte de SOS Racisme. Éric Zemmour avait été condamné une première fois en septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Paris, avant d’être relaxé en appel un an plus tard. 

En février 2023, la Cour de cassation avait cassé cette relaxe et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris, qui avait finalement condamné l’essayiste en février 2024 à 15 000 euros d’amende pour "provocation publique à la haine ou à la violence", ainsi que pour "injure publique à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion".

Dans le dossier actuellement tranché, Éric Zemmour avait écopé de 100 jours-amende à 100 euros, soit 10 000 euros. Le directeur de la publication de CNews, Jean-Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, avait été condamné à 3 000 euros d’amende. La chaîne avait par ailleurs été sanctionnée en 2020 par le CSA (devenu Arcom) à hauteur de 200 000 euros, une décision confirmée ensuite par le Conseil d’État puis par la Cour européenne des droits de l’Homme en janvier 2025.

La Cour de cassation a également rejeté un second pourvoi d’Éric Zemmour, confirmant sa condamnation à 1 000 euros d’amende pour diffamation envers l’avocat Patrick Klugman, qu’il avait accusé en 2022 de vouloir "étouffer" l’affaire concernant la mort de Jérémie Cohen. L’enquête n’avait établi aucun caractère antisémite.

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