Ces violences sont devenues une priorité du gouvernement depuis la vague d'indignation provoquée par l'affaire Lyhanna, collégienne de 11 ans retrouvée morte début juin dans le sud-ouest de la France après avoir été violée. La mère d'une autre enfant avait déposé plainte en août 2025 pour viols contre le meurtrier présumé de Lyhanna, sans que celui-ci ne soit inquiété.
De ce document, adressé le 29 juillet, il ressort une litanie de dysfonctionnements "d'ordre structurel", écrit le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui tiennent à la question des moyens, de la formation, des outils et du pilotage, mais pas "à la volonté des personnels de terrain".
Principale défaillance découverte par les procureurs qui se sont rendus dans les commissariats et gendarmeries : l'existence d'un gigantesque "stock fantôme", des dossiers non répertoriés par la justice faute de lui avoir été transmis, selon le document, révélé par le journal Le Monde.
Ce stock révèle l'écart entre le nombre de procédures dont les parquets - qui dépendent du ministère de la Justice - ont connaissance, et celles détenues par les services de police et de gendarmerie - qui dépendent du ministère de l'Intérieur.
Dossiers "perdus"
A Nîmes (sud-est), par exemple, les procureurs ont découvert 1.275 procédures "fantômes", 905 à Caen (nord-ouest), tandis qu'à Agen (sud-ouest), "un nombre important de procédures en cours" n'a "donné lieu à aucune information du parquet".
A Melun, près de la capitale, "de très nombreuses procédures (ont été) laissées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que l'auteur était souvent désigné ou aisément identifiable".
Ailleurs, à Bourges (centre) par exemple, une quinzaine de procédures ont été "purement et simplement perdues", poursuit le document. C'est 17 à Angers (ouest), six à Annecy (est), 23 "non localisées" à Paris...
Les chantiers mis en lumière sont nombreux.
Le manque d'effectifs est le plus criant, avec un "sous-dimensionnement parfois extrême" pour un enjeu théoriquement prioritaire : par exemple, six policiers seulement composent une équipe chargée de "plus de 4.000 procédures".
Autre enjeu qui peut avoir des conséquences graves sur le traitement de certains dossiers : la formation des enquêteurs. L'audition des mineurs, délicate, est parfois mal réalisée, "avec des questions fermées ou des observations déplacées".
"Investissement insuffisant"
Le manque d'intérêt de certains commissariats ou certaines gendarmeries, où la "hiérarchie (fait) manifestement primer des priorités locales" concernant d'autres infractions, a également été mis en exergue.
A Limoges (centre), il est relevé un "investissement professionnel insuffisant, y compris dans les unités spécialisées", selon le courrier.
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, destinataire du document, a fait savoir par son entourage qu'il "regrette la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d'expertise par ses services, qui s'appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme".
Ludovic Friat, président du principal syndicat de magistrats (USM), voit dans le courrier révélé samedi la confirmation "des constats" mis en lumière par l'USM, en particulier "sur les moyens, notamment des services d'enquête".
Toutefois, "il paraît inutile de se renvoyer les difficultés, somme toute assez semblables entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur, qui souffrent de sous-dimensionnement pour traiter ce contentieux devenu de masse", a-t-il ajouté.
Après l'onde de choc suscitée par l'affaire Lyhanna, Darmanin avait révélé l'existence de 85.047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs.
