Le président syrien Ahmed Al Charaa a signé un projet de déclaration constitutionnelle établissant une période de transition de cinq ans pour le pays.
Présenté jeudi par un comité d'experts chargé de sa rédaction, le document définit les principales dispositions pour l’ère post-Assad.
La déclaration prévoit notamment la dissolution de l’actuelle Cour constitutionnelle, qualifiée de “vestige de l’ancien régime”.
Elle impose la “séparation absolue des pouvoirs” et consacre les droits “sociaux, politiques et économiques” des femmes, tout en garantissant “la liberté d’opinion, d’expression et de la presse”, selon le comité.
En attendant la mise en place d’un nouveau système judiciaire, le président aura l’autorité de nommer une nouvelle Cour constitutionnelle, qui opérera dans le cadre des lois existantes.
Le comité a insisté sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et le rôle fondamental des juges.
Il a également précisé que toute décision relative à la destitution, à la révocation ou à la limitation des pouvoirs du président relèverait exclusivement de l’Assemblée législative de Syrie, le Parlement du pays.
