Dix associations françaises, dont le Secours catholique et Emmaüs, ont accusé, ce mardi, l’Etat français d'empêcher les étrangers de travailler et de s’insérer. Dans ce contexte, elles annoncent avoir saisi le Conseil d'Etat pour dénoncer les dysfonctionnements de la plateforme de demandes de titres de séjour.

‘’Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l'accès des personnes étrangères au marché du travail, aggravent leur précarisation et pénalisent lourdement les associations et les entreprises qui les accompagnent ou les emploient’’, indiquent les dix associations dans un communiqué, repris par Le Nouvel Obs.

Le Défenseur des droits a récemment établi un bilan sévère à propos du déploiement de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), un portail en ligne par lequel un usager a l'obligation, depuis 2021, de déposer sa demande ou son renouvellement de titre de séjour.

Entre 2020 et 2024, l'autorité administrative indépendante a enregistré une augmentation de 400% du nombre de réclamations liées à ce sujet.

‘’Des parcours de vie brisés, des personnes empêchées de travailler, des entreprises privées de salariés, des associations qui s’épuisent dans des procédures dysfonctionnelles et des services préfectoraux qui peinent à débloquer des situations’’, énumèrent les associations, entre autres résultats de ces ‘’dysfonctionnements massifs et récurrents’’.

Avec ce recours déposé le 27 mars devant le Conseil d'Etat pour ‘’carence fautive’’, les dix associations espèrent enjoindre l'Etat à rendre effectif l'accès à ce droit.

Des courriers ont été adressés au ministère de l'Intérieur pour demander la mise en place de mesures correctives, en vain, selon les requérantes.

‘’La situation est telle qu'aujourd'hui ce sont des employeurs qui nous appellent à l'aide pour renouveler les titres de séjour de leurs employés alors qu'ils ont eu du mal à recruter’’, déplore Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), collectif d'associations figurant parmi les requérants.

‘’Outre les dysfonctionnements de la dématérialisation, il y a une volonté politique de multiplier les obstacles pour les immigrés, mais on ne fait que les empêcher de travailler’’, a-t-il ajouté. 

‘’Il y a dix ans, le problème était d'avoir un titre de séjour, il demeure, mais aujourd'hui il y a un problème massif de renouvellement’’, a-t-il insisté.