Rendue inéligible par sa condamnation en première instance en mars 2025, la patronne de l'extrême droite française Marine Le Pen joue bel et bien sa candidature à l'élection présidentielle de 2027, du 13 janvier au 12 février à Paris, à l'occasion du procès en appel des assistants parlementaires de son parti.
En première instance, la cheffe de file du désormais Rassemblement national (RN) a été condamnée à quatre ans de prison dont deux avec sursis et 100 000 euros d’amende. Le tribunal a assorti la sanction d’une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire (c’est-à-dire avec application immédiate) en raison du “trouble irréparable à l’ordre public démocratique qu’engendrerait le fait qu’elle soit candidate, voire élue, notamment à la présidentielle.”
La justice l'a déclarée coupable, avec 24 anciens eurodéputés, assistants, experts-comptables et le parti d'extrême droite en tant que personne morale, d'avoir mis en place entre 2004 et 2016 un "système" pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen.
Bruno Gollnisch, Louis Aliot, Julien Odoul…
Après un signalement du Parlement européen en 2015, les élus du parti et leurs collaborateurs n’ont pas réussi à convaincre de leur bonne foi les instances européennes puis la justice française. Les soupçons de détournement de la manne européenne au profit du parti ont été confortés par l’instruction et confirmés par les juges de première instance. Le préjudice financier au Parlement est estimé à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.
Sur les 24 prévenus condamnés en première instance, seuls 11, outre le RN en tant que personne morale, ont fait appel. Les anciens assistants parlementaires ont pour la plupart accepté leur condamnation pour recel de détournement de fonds publics.
Avec Marine Le Pen, on retrouvera donc sur le banc des prévenus l’ancien vice-président du FN Bruno Gollnisch, le maire de Perpignan Louis Aliot et l’ancien assistant devenu député de l’Yonne Julien Odoul.
Le RN a établi un “système de fraude”
Le Parlement européen rémunère les collaborateurs de chaque élu et l’embauche de militants n’est évidemment pas interdite, mais les assistants ne doivent exercer qu’une activité en lien direct avec le mandat de leur député à Bruxelles et Strasbourg notamment, a plaidé l’avocat du Parlement européen.
Or, à l’issue des investigations, les juges d’instruction ont considéré que le parti, qui connaissait des difficultés financières à cette époque, avait mis en place à partir de 2004 “un système de fraude” destiné à rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le mouvement.
Le garde du corps, le majordome de Jean-Marie Le Pen, l’assistante personnelle de Marine Le Pen étaient déclarés comme assistant parlementaire.
Les enquêteurs ont cité un courrier adressé le 16 juin 2014 à Marine Le Pen par Wallerand de Saint-Just, alors trésorier du FN, sur les difficultés financières du parti d’extrême droite. “Dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen et si nous obtenons des reversements supplémentaires”, avait-il écrit.
L’inéligibilité, un coup de tonnerre politique
Lors du premier procès, Marine Le Pen, poursuivie en tant qu’auteur de détournement avec sa casquette d’ancienne eurodéputée, et de complice en tant que cheffe du parti, a plaidé que les assistants parlementaires faisaient de la politique et que son parti avait le droit de mutualiser ses forces en utilisant ces assistants ailleurs que dans les institutions de la politique européenne. L’explication n’avait pas convaincu les juges.
Mais dans ce procès, l’enjeu n’est finalement pas la condamnation ou pas des cadres du RN, le résultat de ce procès en appel va décider si Marine Le Pen pourra se présenter ou non à l’élection présidentielle de 2027 et c’est bien là l’enjeu. La date du procès en appel a été avancée pour que ce point soit éclairci avant la campagne électorale et afin de déterminer au plus tôt qui du RN pourra entrer dans la course à la magistrature suprême, la cheffe historique du RN ou Jordan Bardella, l’actuel président du parti.
La condamnation combinée à la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire prononcées contre la cheffe de file du Rassemblement national ont été un véritable coup de tonnerre dans le ciel du Rassemblement national et dans le monde politique français, habitué à épuiser toutes les voies d’appel, ce qui reculait la condamnation définitive de plusieurs années. Le Rassemblement national a accusé les juges de vouloir stopper la favorite de l’élection, tandis que l’extrême droite et une partie de la droite ont agité le spectre d’un supposé “gouvernement des juges.” Le Premier ministre de l’époque, François Bayrou a évoqué son “trouble” face à cette condamnation. Même la France insoumise, et son chef Jean-Luc Mélenchon ont réagi, “la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple”, a lancé le leader de La France insoumise (LFI).
Mais ces commentaires étaient peut-être une question de génération, le quadragénaire Gabriel Attal et ancien Premier ministre avait mis en garde ses collègues : “Prenons garde à ne pas donner aux Français le sentiment d’un monde politique qui se regarde le nombril et qui ne se préoccupe que de ses affaires”.
