L'Assemblée nationale française a adopté lundi à l'unanimité un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants contre les violences scolaires et extrascolaires, suite à une enquête parlementaire ouverte après le scandale des abus à Notre-Dame de Bétharram.
Le texte a été adopté en première lecture par 187 voix contre zéro peu avant minuit, selon la chaîne d'information française BFMTV.
Rédigé par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (La France insoumise - LFI), ce projet de loi fait suite à plusieurs mois d'auditions et d'enquêtes menées par une commission parlementaire mise en place après les allégations d'abus à l'école privée catholique Notre-Dame de Bétharram, située près de Pau, dans le sud-ouest du pays.
L'enquête a notamment examiné ce que de hauts responsables français, dont le Premier ministre de l'époque, François Bayrou, pouvaient savoir des allégations de maltraitance au sein de l'établissement.
Le projet de loi vise à renforcer le contrôle des adultes travaillant avec des enfants dans les structures scolaires et périscolaires, et à durcir la réglementation des établissements d'enseignement privés.
Les parlementaires ont toutefois abandonné une proposition controversée qui aurait obligé les ministres du culte à signaler les abus révélés lors de la confession, préservant ainsi le secret du sacrement.
Ce vote intervient dans un contexte d'inquiétude croissante de l'opinion publique concernant la sécurité des enfants en milieu scolaire, suite à une série d'allégations d'abus en France.
Les partisans du projet de loi affirment qu'il contribuera à prévenir les violences envers les mineurs en améliorant les mécanismes de contrôle et en renforçant la responsabilité des institutions chargées de la protection de l'enfance.
L'affaire Betharram a suscité un débat national sur la gestion des allégations d'abus dans les écoles et a entraîné des appels à un renforcement du contrôle et des procédures de signalement par l'État.
Le projet de loi va maintenant franchir les prochaines étapes du processus législatif avant d'être adopté.
