Un juge de Guantanamo écarte des aveux obtenus sous la torture
Un magistrat militaire américain a jugé vendredi que les aveux d'un homme soupçonné d'être lié à un attentat d'Al-Qaïda ne pouvaient servir de preuves parce qu'ils avaient été obtenus sous la torture.
Un juge de Guantanamo écarte des aveux obtenus sous la torture / Photo: AP (AP)

Le juge de Guantanamo a déclaré que les aveux d'Abd al-Rahim al-Nashiri, cerveau supposé de l'attentat contre le USS Cole en 2000 au Yémen qui a fait 17 morts, ont été entachés par des années de violences subies par le suspect et infligées par la CIA et le FBI, une première qui pourrait constituer un nouvel obstacle dans le cadre des procédures judiciaires liées au 11 Septembre.

"L'exclusion d'une telle preuve n'est pas sans coût pour la société", a écrit le magistrat, le colonel Lanny Acosta.

"Cependant, permettre (l'utilisation) d'une preuve obtenue par ou sous la torture par le même gouvernement que celui qui cherche à poursuivre et exécuter l'accusé peut avoir des coûts pour la société encore plus importants".

L'avocat de M. Nashiri, Anthony Natale, a indiqué que le juge avait écarté un élément clé sur lequel le parquet comptait s'appuyer pour le condamner.

L'affaire, ouverte depuis longtemps et pour laquelle M. Nashiri pourrait encourir la peine de mort, reste enlisée dans sa phase préliminaire par cette décision, sans indication de la date à laquelle un procès en bonne et due forme pourrait s'ouvrir.

Les avocats de M. Nashiri et de cinq accusés soupçonnés d'être liés aux attentats d'Al-Qaïda du 11 septembre 2001 luttent depuis une dizaine d'années au sein du tribunal militaire de Guantanamo pour que soient écartés les éléments de preuve obtenus sous la torture.

M. Natale a souligné que la décision ne s'appliquait qu'au dossier de M. Nashiri, et qu'elle n'était pas contraignante pour les autres juges chargés de superviser les procédures du tribunal militaire de Guantanamo. Selon lui, cela introduit cependant "un modèle que d'autres (juges) pourraient tenter de reproduire".

AFP