Justice Dépêches et dernières minutes

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France: vous avez dit apologie du terrorisme ?

France: vous avez dit apologie du terrorisme ? Les convocations pour “apologie du terrorisme” se multiplient en France depuis le 7 octobre 2023. Les personnalités pro-palestiniennes comme Rima Hassan sont particulièrement visées. Mais quel est ce délit précisément ?

Plainte contre un soldat franco-israélien pour “actes de torture” à l’encontre des Palestiniens

Plainte contre un soldat franco-israélien pour “actes de torture” à l’encontre des Palestiniens Quatre associations ont porté plainte en France, à la suite de la diffusion, en février dernier, d’une vidéo montrant des Palestiniens violentés à Gaza par des soldats, dont un franco-israélien.

France: le collège musulman Avicenne conteste sa fermeture devant la justice à Nice

France: le collège musulman Avicenne conteste sa fermeture devant la justice à Nice L’audience devant le tribunal administratif de Nice s’est tenue ce mardi 15 avril. Le collège Avicenne a été fermé sur décision du préfet en mars dernier. Le jugement du tribunal sera communiqué en fin de semaine.

Europe: la France condamnée à dédommager des familles de Harkis

Europe: la France condamnée à dédommager des familles de Harkis La Cour européenne des droits de l’Homme basée à Strasbourg a condamné la France à indemniser des familles de Harkis. À leur arrivée dans l’Hexagone, ces auxiliaires de l’armée française ont été placés dans des camps pendant plus de 10 ans.

France: Boycotter des produits israéliens désormais légal

France: Boycotter des produits israéliens désormais légal La cour d’appel de Paris a statué le 14 mars: le boycott des produits israéliens, quand il n’est pas assorti à des appels à la haine, est légal. Une décision qui met fin à 15 ans de batailles judiciaires contre le mouvement BDS.

Syrie: Rifaat al Assad devant la justice suisse

Syrie: Rifaat al Assad devant la justice suisse L’oncle du président syrien Bachar-el-Assad est renvoyé devant la justice suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’annonce a été faite par le ministère public de la Confédération helvétique ce mardi 12 mars.

Ankara: "Les membres du gouvernement israélien devront tôt ou tard répondre devant la justice"

Ankara: "Les membres du gouvernement israélien devront tôt ou tard répondre devant la justice" Un haut diplomate turc assure que le gouvernement israélien sera forcé de mettre fin au massacre aveugle, systématique et délibéré des habitants de Gaza.

Nahel: un influenceur condamné à un an de prison avec sursis, pour incitation aux émeutes

Nahel: un influenceur condamné à un an de prison avec sursis, pour incitation aux émeutes Un influenceur français, poursuivi pour des appels à la violence après la mort de Nahel, tué par balle fin juin 2023 lors d’un contrôle de police, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis.

Affaire "Bygmalion": nouvel épisode judiciaire pour l'ex-président Sarkozy

Affaire "Bygmalion": nouvel épisode judiciaire pour l'ex-président Sarkozy L'ancien président français Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi après-midi sur son sort dans le procès en appel du dossier dit "Bygmalion" sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Attaque d’une conférence pro-palestinienne à Lyon: Mise en examen de sept membres de l’ultradroite

Attaque d’une conférence pro-palestinienne à Lyon: Mise en examen de sept membres de l’ultradroite Ils sont accusés d’intimidation et de violences lors d’une conférence organisée par le collectif Palestine 69. L’attaque avait fait sept blessés, dont trois graves.

Plus de 900 féminicides en France depuis 2017, selon un collectif féministe

Plus de 900 féminicides en France depuis 2017, selon un collectif féministe Plus de 900 féminicides ont été enregistrés en France depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron en 2017, a déploré jeudi le collectif féministe ‘’NousToutes’’, selon des médias français.

La rapporteuse de l’ONU contre la torture met en garde contre l’extradition de Julian Assange

La rapporteuse de l’ONU contre la torture met en garde contre l’extradition de Julian Assange L’extradition de Julian Assange vers les États-Unis le condamnerait non seulement à la prison à perpétuité, mais l’exposerait aussi au suicide, avertit la rapporteuse spéciale de l’ONU contre la torture.