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France: le gouvernement déclenche le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

France: le gouvernement déclenche le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques.

Le Conseil de l'Europe critique le mécanisme français d'adoption des lois sans vote

Le Conseil de l'Europe critique le mécanisme français d'adoption des lois sans vote L'article 49.3 de la Constitution française, qui permet de faire adopter une loi sans vote au Parlement et a été utilisé pour la réforme des retraites, soulève "des interrogations sur la séparation des pouvoirs", estime le Conseil de l'Europe

France: la Première ministre face à une 17e motion de censure

France: la Première ministre face à une 17e motion de censure Confrontée à une motion de censure la Première ministre Elisabeth Borne va réaffirmer qu'il n'y a pas de majorité de rechange et s'efforcer de démontrer son utilité à la tête du gouvernement, alors que les rumeurs de remaniement s'accélèrent

Réforme des retraites: l'épreuve de force, encore et toujours

Réforme des retraites: l'épreuve de force, encore et toujours Regain de mobilisation, violences inédites depuis le début de la contestation, syndicats qui maintiennent le cap face à un exécutif inflexible: le conflit sur la réforme des retraites en France se poursuit avec une 10e journée d'actions prévue mardi.

Retraites en France: la tension monte avant les votes de lundi

Retraites en France: la tension monte avant les votes de lundi La tension est montée d'un cran ce week-end dans la rue comme dans les expressions politiques, à l'approche de l'examen des motions de censure déposées après le recours par le gouvernement au 49.3 pour faire adopter sans vote la réforme des retraites

Réforme des retraites: action de blocage sur le périphérique parisien après le 49.3

Réforme des retraites: action de blocage sur le périphérique parisien après le 49.3 Une action de blocage a eu lieu vendredi sur le périphérique parisien, au lendemain du recours par le gouvernement français à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote sa réforme des retraites.

Réformes des retraites: qu'est-ce que l'article 49.3 ?

Réformes des retraites: qu'est-ce que l'article 49.3 ? Après plusieurs réunions, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont finalement opté pour le recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi, afin de faire adopter la réforme des retraites sans un vote des députés. Mais qu'est-ce que le 49.3 ?

Réforme des retraites: Macron déclenche le 49.3 et évite le vote de l'Assemblée nationale

Réforme des retraites: Macron déclenche le 49.3 et évite le vote de l'Assemblée nationale Emmanuel Macron a choisi ce jeudi de recourir au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, et éviter ainsi un vote à l’Assemblée nationale.

Pour Noël, Elisabeth Borne reçoit un maillot ironique floqué "49.3"

Pour Noël, Elisabeth Borne reçoit un maillot ironique floqué "49.3" La Première ministre française Elisabeth Borne a reçu comme cadeau de Noël de la part de ses collaborateurs un maillot de l'équipe de France floqué du numéro 49 et 3, petit clin d'œil aux dix déclenchements de l’article 49.3 fortement critiqués.

Le 49. 3: "déni de démocratie" ou "nécessaire pour gouverner"?

Le 49. 3: "déni de démocratie" ou "nécessaire pour gouverner"? Le gouvernement Borne a utilisé une onzième fois l'article 49.3 ce jeudi pour adopter le projet de loi sur la réforme des retraites. Outil constitutionnel puissant, il peut toutefois être contredit avec des motions de censure par l’opposition.

France: Borne dégaine son sixième 49.3

France: Borne dégaine son sixième 49.3 La Première ministre française, Élisabeth Borne, a dégainé, pour la sixième fois en un mois, l'article 49.3 de la Constitution, ce vendredi, à l'Assemblée nationale, pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale.