Après un feu vert unanime mercredi de l'Assemblée nationale, la proposition de loi doit être approuvé jeudi par le Sénat. La date d'entrée en vigueur du texte est encore incertaine et dépend notamment d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE.
Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations pour les nouvelles inscriptions, et deux ans pour les comptes déjà existants, même si les modalités techniques font encore l'objet de consultations.
La "majorité numérique" à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas une nouveauté : elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne.
Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Surtout, il n'est pas véritablement appliqué et n'a pas eu d'impact sur l'accès des enfants aux réseaux sociaux.
En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts en France aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon la Commission nationale française de l'informatique et des libertés (CNIL).
En cas de manquement à leurs nouvelles obligations, les réseaux sociaux s'exposeront à une sanction, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.
Le texte permet aussi à un titulaire de l'autorité parentale de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans. Et il impose aux réseaux d'activer un dispositif de contrôle du temps d'utilisation pour les mineurs.
De la pornographie au harcèlement en ligne, en passant par les standards de beauté inatteignables ou les procédés addictifs pour capter l'attention, les parlementaires ont, pendant les débats, égrainé les risques dont il fallait protéger les plus jeunes.
Le texte "ne pourra suffire à mettre fin à lui seul aux dérives", a admis mercredi son initiateur, le député de la majorité Laurent Marcangeli. Selon lui, il faut "avancer sur les techniques de vérification de l'âge en ligne et à investir massivement dans l'éducation au numérique".
