La mise en œuvre de la très controversée réforme des retraites se poursuit. La réforme des retraites doit officiellement entrer en vigueur le 1er septembre. D’ici là, les premiers décrets parmi les 31 autres ont commencé à paraître. Les derniers décrets parus mardi dans le journal officiel concernent la surcote pour les mères et pères de famille ou le rachat de trimestres de période de stage.
Un dispositif de surcote avant l’âge légal pour les mères et pères de famille
Ce décret concerne les mères qui cumulent 43 années de cotisations un an avant le nouvel âge légal de départ (64 ans). Elles bénéficieront d’une surcote de leur pension pouvant aller jusqu’à 5%
Ainsi, chaque trimestre travaillé après 63 ans donnera lieu à un bonus de 1,25% par trimestre supplémentaire de cotisation, soit un maximum de 5% si la mère de famille en question est en activité jusqu’à l’âge de 64 ans.
L’acquisition de droits au titre des périodes de stage et d’études
Il est question d’un dispositif qui permet de racheter jusqu’à 12 trimestres au total.
Sachant que la demande de prise en compte des stages devait être formulée deux ans maximum après la fin de stage, ce nouveau décret prévoit que la prise en compte des stages pourra être faite jusqu’à 30 ans.
De plus, un décret prend en compte les études supérieures, dès lors qu’elles ont donné lieu à un diplôme, ce qui permet également d’obtenir des trimestres. Désormais, la réforme permet d’en faire la demande jusqu’à ses 40 ans.
Enfin, un décret d’application prévoit comme prévu le doublement des trimestres pouvant être validé par les sportifs de haut niveau au titre de leur activité.
La prise en compte des contrats de travaux d’utilité collective
Les travaux d'utilité collective sont un contrat d’insertion qui visait les jeunes de 16 à 25 ans et qui a été appliqué entre 1984 et 1990.
Ils étaient exemptés de cotisations retraite et donc de droits.
La réforme prévoit que les bénéficiaires de ce contrat obtiennent des trimestres dont le nombre est encore à préciser.
Les bénéficiaires devront se manifester à travers un service en ligne dédié.
Un autre décret est dédié aux stages “jeunes volontaires”, les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale qui devraient également donner lieu à des droits. Là encore, il faudra passer par ce service en ligne pour les faire valoir.
“Ces décrets concrétisent encore davantage l’ambition d’une réforme juste et équilibrée qui se déploiera le 1er septembre prochain”, écrit le ministre du Travail Olivier Dussopt dans un communiqué.
