Le Parlement européen a voté jeudi la levée de l'immunité de l'eurodéputé français Nicolas Bay, vice-président du parti d'extrême droite Reconquête! et visé en France par une enquête pour des faits présumés de "provocation à la haine raciale".
Lors d'un vote à main levée, les eurodéputés réunis en session plénière à Bruxelles, se sont prononcés pour retirer son immunité à M. Bay, élu non inscrit au sein du Parlement, suite à une demande du parquet d'Évreux en Normandie (Ouest).
Une enquête visant M. Bay, qui appartenait alors au Rassemblement national (RN), avait été ouverte en mai 2021, après la diffusion sur son compte Facebook d'une vidéo de 44 secondes tournée devant le chantier d'une mosquée près d'Évreux.
"L'islam politique qui se propage partout en France et ici même en Normandie (...) Il faut arrêter le communautarisme, quand on sait qu'il importe à la fois de la délinquance, de la criminalité, et du terrorisme comme on l'a vu avec l'assassin de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine il y a quelques mois, qui était originaire d'Évreux, d'un quartier tout proche d'ici", déclarait Nicolas Bay, se référant au professeur décapité pour avoir montré à ses élèves des caricatures jugées islamophobes.
Conseiller régional sortant, M. Bay était alors tête de liste du RN en Normandie pour les élections régionales.
La vidéo avait fait l'objet d'un signalement par les élus de gauche du conseil municipal d'Evreux, et la Grande Mosquée de Paris avait déposé plainte.
Convoqué par la police en septembre 2021, Nicolas Bay "ne s'est ni présenté ni excusé", et a refusé de répondre à une seconde convocation, invoquant son immunité parlementaire, souligne le rapport parlementaire préparé en vue du vote à Bruxelles.
Or, "les infractions présumées ne concernent pas des opinions ou des votes émis par Nicolas Bay dans l'exercice de ses fonctions d'eurodéputé", et le Parlement "n'a pas pu établir qu'il y avait (...) des éléments de fait indiquant que les poursuites judiciaires ont été engagées dans l'intention de nuire à l'activité politique du député", insistait le rapport.
L'élu a dénoncé "une atteinte à la liberté d'expression et d'opinion (...) à la liberté des parlementaires de défendre leurs électeurs", à l'issue de ce vote. "J'irai me battre devant la justice française si c'est nécessaire pour faire valoir la liberté d'expressi on et d'opinion qui ne doit pas être à géométrie variable", a-t-il dit à l'AFP.
En revanche, le Parlement européen a rejeté une demande de levée d'immunité concernant l'eurodéputée française Nadine Morano (LR, droite), mise en cause devant la justice française pour diffamation présumée, en 2019, à l'encontre de l'ONG SOS Méditerranée.
Mme Morano, lors d'une émission télévisée, avait remis en question l'activité de l'Aquarius, le navire de secours de migrants opéré par l'ONG.
