Les députés européens militent de longue date pour une législation bannissant les produits issus du travail forcé provenant d'un importateur ou d'une entreprise en particulier, d'une région particulière dans le cas du travail forcé soutenu par l'Etat, d'un site de production en particulier.
La proposition de la Commission européenne, à laquelle s'était engagée Ursula von der Leyen en septembre 2021, ne va pas aussi loin que le souhaitaient les parlementaires, en raison des contraintes juridiques d'une telle initiative, notamment sa compatibilité avec les règles de l'Union européenne.
L'interdiction devrait s'appliquer aux produits pour lesquels le travail forcé a été utilisé à "n'importe quel stade de leur production, fabrication, récolte ou extraction", indique le document.
"L'interdiction devrait s'appliquer à tous les produits, de quelque type que ce soit, y compris leurs composants, et devrait s'appliquer aux produits indépendamment du secteur, de l'origine, qu'ils soient domestiques ou importés, mis à disposition sur le marché de l'Union ou exportés", peut-on lire.
