Le Mali et le Niger dénoncent le traité de non-double imposition avec la France : Présidence du Niger/X (Others)

Ces dispositions juridiques permettaient aux ressortissants ou entreprises de ces pays d’éviter de payer les impôts à deux reprises : dans leur pays d’origine et dans leur pays de résidence. Les administrations fiscales desdits pays coopéraient à cet effet par des échanges d’informations.

Cette décision qui prendra effet dans trois mois impactera aussi bien les particuliers que les entreprises françaises exerçant au Mali et au Niger et inversement.

De plus, les administrations de ces pays devront entrevoir une autre façon d’échanger les informations liées à la fiscalité des entreprises ou des individus, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, par exemple.

En dénonçant cette convention de coopération fiscale avec la France, le Niger et le Mali emboîtent le pas au Burkina Faso qui l’avait déjà fait en août dernier.

Les deux pays sahéliens expliquent leur décision de révoquer ces conventions par “ l'attitude hostile persistante de la France “ et le “ caractère déséquilibré “ de ces dispositifs qui constituent “ un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger”.

Cette décision consacre encore plus une distanciation des relations avec la France, l’ancienne puissance coloniale et un rapprochement entre ces trois États sahéliens qui ont créé en septembre dernier l’Alliance des États du Sahel (AES).

TRT Français et agences