Le Burkina Faso met fin à l'accord d'exonération fiscale avec la France (Others)

Le ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso a annoncé mercredi la fin des avantages fiscaux accordés à la France.

Dans une note adressée au Quai d'Orsay, Ouagadougou a dénoncé la convention "d'évitement de la double imposition" appliquée en faveur des entreprises et des ressortissants français.

La note précise que la résiliation prendra effet dans les trois prochains mois.

Selon cette convention signée pour la première fois entre les deux pays en 1965, et modifiée en 1967, 1971 et 1974, les entreprises et les citoyens français paient des impôts à la France sur les revenus qu'ils gagnent au Burkina Faso mais sont exonérés de nombreuses charges fiscales au Burkina Faso.

L'accord était particulièrement avantageux pour les multinationales françaises opérant au Burkina Faso.

Avec la fin de l'accord, les Français paieront à ce pays les impôts sur les revenus gagnés au Burkina Faso.

Le Burkina Faso avait en vain demandé à renégocier l'accord en 2020 et 2021.

Le Burkina Faso affirme avoir subi d'importantes pertes de revenus pendant de nombreuses années en raison de l'accord et espère que la résiliation de l'accord lui permettra d'engranger un montant important de recettes fiscales.

La France a suspendu il y a quelques jours l'aide au développement et le soutien budgétaire au Burkina Faso, qui a soutenu le coup d'État au Niger.

AA