M. Dussopt, connu pour avoir porté la réforme relevant de 62 à 64 ans l'âge de départ à la retraite, doit s'expliquer sur la communication d'informations privilégiées concernant un appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur à la fin des années 2000, lorsqu'il était député et maire d'Annonay, dans le sud de la France.
Il est aussi soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres afin de favoriser cette société, troisième groupe de gestion de l'eau en France, qui bénéficiait d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994.
L'affaire avait débuté par un article du site d'investigation Mediapart et avait rebondi avec une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois de M. Dussopt, qui avait permis aux enquêteurs de saisir des documents qu'ils ont considérés comme compromettants.
S’il est reconnu coupable, il risque deux ans de prison et 30.000 euros d'amende et devra théoriquement quitter le gouvernement en cas de condamnation.
"La République des affaires de Macron"
Ce procès, prévu pour durer jusqu'à jeudi à Paris, s'ajoute à une série d'affaires judiciaires embarrassantes pour le gouvernement et le président Emmanuel Macron.
Fait inédit dans l'histoire du pays, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a comparu en novembre à Paris pour des soupçons de conflits d'intérêts entre ses fonctions au gouvernement et ses activités passées d'avocat pénaliste. Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre de ce pilier du gouvernement. La décision doit être rendue mercredi.
Proche du chef de l'Etat et Haut-commissaire au plan, le chef du parti centriste Modem François Bayrou a lui été jugé en novembre pour des soupçons de détournement de fonds publics alloués aux eurodéputés. Trente mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre.
Une promesse non tenue de Macron
Pendant des années et en vertu d'une règle non-écrite, un ministre quittait ses fonctions quand il était mis en examen (équivalent d'inculpation en droit français) ou mis en cause dans une affaire judiciaire.
Invité sur le plateau de France 2 le 3 mars 2017, à quelques semaines du premier tour des élections présidentielles, Macron, alors candidat, avait été clair : "Dans le principe, un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu'il est mis en examen."
Au tout début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron en 2017, cette règle née au milieu des années 90 avait conduit à l'éviction de trois ministres. Mais au fil du premier quinquennat, la pratique est devenue plus fluctuante et l'exécutif défend désormais une application au cas par cas.
Malgré sa mise en examen et son procès, le ministre de la Justice a ainsi été maintenu à son poste. En 2021, ce n'est qu'après sa condamnation à six mois de prison avec sursis que le ministre délégué aux PME (petites et moyennes entreprises) Alain Griset avait été contraint de démissionner.
