La Cour a toutefois définitivement annulé ses poursuites pour mise en danger de la vie d'autrui, "la loi française n'étant pas applicable" aux salariés syriens, a expliqué la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dans un communiqué.
Selon la Cour de cassation, "en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie".
Par ailleurs, "il n'existe pas d'éléments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salariés syriens travaillant en Syrie présentaient des liens plus étroits avec la France".
La société Lafarge ne pourra donc pas être jugée pour mise en danger de la vie d'autrui.
En revanche, l'entreprise reste mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et financement d'entreprise terroriste, précise le communiqué de la Cour.
Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes terroristes, dont Daesh, ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Sur ce site mis en service en 2010, qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012. Mais, l'entreprise avait fait travailler ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, alors exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement.
La cimenterie avait ensuite été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que Daesh ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens avaient porté plainte, aboutissant à l'ouverture d'une information judiciaire en 2017.
Des preuves apportées par TRT World
TRT World a joué un rôle essentiel dans la révélation des activités illégales de Lafarge en Syrie à travers son documentaire "The Factory", diffusé en novembre 2021, qui révèle que Lafarge a versé 10 millions de dollars aux organisations terroristes PKK et Daesh.
"Le travail de TRT sur cette affaire de Lafarge a été tout simplement extraordinaire. Je ne suis pas sûr que cela aurait pu arriver sans TRT", avait d’ailleurs souligné l'expert américain en droit constitutionnel Bruce DelValle.
Des documents révélés par l’Agence Anadolu (AA) en septembre 2021 ont montré également que le groupe Lafarge a régulièrement informé les services de renseignements français des arrangements conclus avec Daesh pour obtenir le maintien de ses activités en Syrie.
Ces échanges montrent en outre que les services français ont profité de Lafarge pour obtenir des informations sur les activités de Daesh, sans jamais mettre en garde le cimentier sur la potentielle qualification pénale des activités auxquelles il se livrait.
