Le tribunal administratif de Paris a donné à l'Etat jusqu'au 30 juin 2024 au plus tard pour mieux respecter ses trajectoires de baisse de l'utilisation des pesticides et protéger les eaux. Ce dossier fait suite à d'autres affaires dans lesquelles la France a été condamnée, sur son action climatique et pour la pollution de l'air.
"L’Etat a commis deux fautes, en méconnaissant d’une part les objectifs qu’il s’était fixés en matière de réduction de l'usage de produits phytopharmaceutiques et, d’autre part, l'obligation de protection des eaux souterraines", estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG. "Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes", estime-t-il.
Le tribunal "enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique, prévenir l’aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et de nature à restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques".
En 2007, l'Etat français s'était fixé un objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans, mais les deux plans successifs pour y parvenir se sont soldés par des échecs.
Dans son mémoire en défense, l'Etat avait fait valoir que ces plans avaient "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante" mais le tribunal lui a donné tort.
"On considère que c’est une vraie victoire, une décision historique", a salué jeudi auprès de l'AFP Cécile Barbière, de l'ONG Pollinis, qui avait saisi le tribunal avec d'autres associations.
Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75% et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30% en France, selon des études citées par les ONG.
