La Chambre de première instance "a constaté que la Défense n'a pas établi que Kabuga est actuellement inapte à être jugé", indique la décision, alors que les avocats de Félicien Kabuga avaient en mai 2020 demandé l'arrêt des poursuites contre leur client en raison de son état de santé.
Arrêté le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris après 25 ans de cavale, Félicien Kabuga est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein des Tutsi.
Âgé de 87 ans selon le tribunal, M. Kabuga actuellement détenu à La Haye, dans l'attente de son procès devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Les opinions d'experts légistes indépendants interrogés ont divergé sur l'aptitude de M. Kabuga à être jugé, mais "leurs opinions s'accordent sur le fait qu'il a eu des incidents de santé aigus répétés qui le rendraient nécessairement inapte à un moment donné", a indiqué le tribunal.
L'accusé a besoin d'une "prise en charge et une surveillance médicale intensive", et réside actuellement dans un hôpital pénitentiaire" à la lumière de son besoin de soins infirmiers 24 heures sur 24", a-t-il précisé.
Les juges ont concédé que la question de l'aptitude de M. Kabuga à être jugé n'avait pas été "facile à trancher" et préconisé de surveiller en permanence son état.
Il est "dans l'intérêt de la Justice d'ouvrir ce procès dans les meilleurs délais, ce qui signifie procéder à la succursale de La Haye", a précisé le MTPI.
Les soins spécialisés dont M. Kabuga aura probablement besoin ne sont "pas présents à Arusha spécifiquement (ou se trouve l'autre branche du tribunal, NDLR) ou à proximité", a précisé la décision.
Ancien président de la Radio télévision libre des Mil le collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, Félicien Kabuga est mis en accusation par le MTPI notamment pour "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)".
