"La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022", a écrit la cour dans sa décision, que l'AFP a pu consulter.
"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont assuré dans un message conjoint à l'AFP ses avocats, Me Robin Binsard et Me Romain Dieudonné.
L'ancien maire de Levallois-Perret, ville cossue au nord-ouest de Paris, et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015.
Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Dans le volet blanchiment du procès, la justice reprochait également au couple d'avoir dissimulé la propriété de deux somptueuses villas, Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin dans les Antilles françaises et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore.
S'ils ont reconnu la propriété de la villa antillaise, ils ont nié la possession d'un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", livres dédicacés et meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa saharienne.
Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l'ancien élu Les Républicains (LR, droite) était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.
Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.
Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d’intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.
