France: la peine de quatre ans de prison contre Rifaat al-Assad définitivement confirmée (Others)

La peine de quatre ans de prison contre Rifaat al-Assad, oncle du président du régime syrien Bachar al-Assad, a été définitivement confirmée par la Cour de cassation, selon une information rapportée mercredi par la presse française.

La Cour a en effet refusé le pourvoi formulé par l’ex vice-président syrien, rendant ainsi la peine prononcée par la Cour d’Appel de Paris en 2021 définitive.

L’homme, âgé aujourd’hui de 85 ans, a été condamné, en première instance comme en appel, à quatre ans de prison pour des faits “de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens“.

Les faits incriminés se sont déroulés entre 1996 et 2016.

Rifaat Al-Assad, qui a été vice-président de la Syrie de 1984 à 1998, est accusé de s’être constitué illégalement un patrimoine avoisinant les 90 millions d’euros en France.

D’après le journal Le Monde, dans le cadre de “ce dossier, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d’appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val-d’Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d’euros correspondant à des biens vendus“.

Pour rappel, il avait quitté la Syrie dès 1984 et exerçait ses fonctions de vice-président depuis la Suisse puis depuis la France, où il a reçu la légion d’honneur des mains de François Mitterrand.

AA