France: la justice donne son feu vert à l'expulsion d'un imam vers le Maroc (Others)

Vivant dans le nord de la France, à Lourches, Hassan Iquioussen est accusé de tenir des discours "haineux envers les valeurs de la République dont la laïcité" et à développer "des thèses antisémites".

Il lui est reproché aussi d'inciter "à une forme de séparatisme" et d'alimenter "des thèses complotistes autour de l'islamophobie".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 28 juillet l'expulsion de cet homme, né en France mais de nationalité marocaine. Une expulsion suspendue le 5 août par le tribunal administratif de Paris, qui a estimé qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision.

Mardi, le Conseil d'Etat n'a pas suivi la décision du tribunal administratif, estimant que "ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion".

"Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen", explique le Conseil d'Etat, dans son communiqué.

Cette décision est "une grande victoire pour la République", a déclaré Darmanin dans un tweet publié avant le communiqué du Conseil d'Etat. "Il sera expulsé du territoire national", a-t-il ajouté.

L'avocate de l'imam, Me Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait "un Etat de droit affaibli" et déploré "un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire".

"Le combat judiciaire continue, le tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH", a-t-elle ajouté.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l'expulsion début août, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".

TRT Francais