Manifestation contre le projet de loi sur l'immigration à Paris / Photo: Reuters (Reuters)

Dans une tribune publiée sur L'Humanité et Médiapart, ces personnalités appellent à une manifestation le 21 janvier, prônant le rassemblement autour de la “Liberté, Égalité, Fraternité”. Dans un souci de favoriser l'unité et la solidarité plutôt que la division, les signataires exhortent également Emmanuel Macron à ne pas promulguer cette loi.

La tribune dénonce ce qui est considéré comme un “tournant dangereux de notre République”, qualifiant le texte de résultat d'une rédaction “sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de +préférence nationale+”.

Parmi les signataires, on trouve des personnalités de la sphère culturelle telle que Marina Foïs, Erik Orsenna, Claude Ponti, des représentants du monde syndical comme Sophie Binet et Marylise Léon, des figures du domaine religieux comme Delphine Horvilleur, des scientifiques tels que Jean Jouzel, Valérie Masson-Delmotte, Cédric Villani, ainsi que des intellectuels comme Pierre Rosanvallon, Benjamin Stora, l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon et le président du Conseil économique social et environnemental (CESE) Thierry Beaudet.

Sur le plan politique, des représentants majeurs de la gauche, dont Olivier Faure (PS), Fabien Roussel (PCF), Marine Tondelier (EELV), et Manuel Bompard (LFI), ont également apposé leur signature. Cécile Rilhac, députée affiliée à la macronie, a également soutenu la tribune en soulignant l'importance de maintenir une voix critique au sein de la majorité gouvernementale.

Que contient la loi immigration ?

La loi sur l'immigration, adoptée le 19 décembre par le Parlement après d’âpres débats, présente un ensemble de mesures significatives touchant divers aspects de la vie des étrangers en France.

En ce qui concerne les allocations familiales et l'Aide personnalisée au logement (APL), la durée minimale de résidence en France pour les étrangers non-européens en situation régulière a été source de négociations. Un compromis a été trouvé, établissant des délais différenciés allant de 30 mois à trois mois seulement, en fonction de l'emploi.

Les régularisations de travailleurs sans-papiers, quant à elles, seront soumises à un pouvoir discrétionnaire des préfets. Un titre de séjour d'un an sera délivré au cas par cas, exigeant une résidence de trois ans et une activité salariée de 12 mois sur les 24 derniers, cette mesure étant limitée jusqu'à fin 2026. L'introduction de "quotas" par le Parlement pour limiter le nombre d'étrangers admis sur le territoire pour les trois prochaines années, bien que controversée, a été incluse, accompagnée d'un débat annuel sur l'immigration au Parlement.

D'autres points clés comprennent la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés, des modifications du droit du sol exigeant une demande entre 16 et 18 ans, la réintroduction du "délit de séjour irrégulier" assorti d'une peine d'amende, et le maintien de l'interdiction de placer des étrangers mineurs en rétention.

Les conditions du regroupement familial sont renforcées, imposant une durée de séjour de 24 mois, des ressources stables et une assurance maladie, avec un âge minimal du conjoint fixé à 21 ans. De plus, une caution est instaurée pour les étrangers demandant un titre de séjour "étudiant", sauf dans certains cas particuliers.

Bien que la suppression de l'Aide médicale d'État (AME) ait été abandonnée, l'accès au titre de séjour "étranger malade" est restreint, conditionné par l'absence de "traitement approprié" dans le pays d'origine et excluant une prise en charge par l'assurance maladie en cas de ressources jugées suffisantes.

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