"Suite à l'audience du 4 novembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a refusé de statuer sur le fond du dossier, en considérant, malgré l'évidence, qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer sur ce dossier. Cette décision est exclusivement fondée sur l’annonce, par la commune, de sa volonté de ne pas respecter son engagement à faire évoluer le plan local d’urbanisme, le juge considérant qu’il n’y a dès lors pas d’urgence à statuer", a indiqué Pierre-Etienne Moullé, avocat de l’association Valeurs et Réussites, dans un communiqué rendu public mardi.
"L'association Valeurs et Réussites va donc se pourvoir en cassation contre cette décision devant le Conseil d’Etat", annonce t- il dans son communiqué.
L’école privée musulmane qui était sur le point d'acheter un terrain pour la construction de son école, s’est vu annuler la vente de celui-ci le 3 octobre dernier pour des "raisons d’urbanisme".
Et c’est le motif repris par le tribunal. Si la Ville ne compte pas modifier le PLU (Plan local d'urbanisme), il n'y a pas nécessité à trancher vite.
Pourtant, l'école dénonce des faits de discrimination.
Suite à une polémique en juillet dernier, le journal satirique Charlie Hebdo publiait un article relevant certains éléments qui ont été jugés comme communautaires et contraires aux valeurs de la République parla préfète de la Drôme, qui, suite à cela a déposé un recours grâcieux invitant le maire de Valence à retirer la délibération du conseil municipal concernant la vente du terrain destiné à la nouvelle école.
L’école a réfuté toutes les accusations dont elle avait été victime.
"C'est la voie de la facilité qui a été prise par le juge qui, de cette manière, n'a pas à se positionner sur le fond du dossier qui est très politique et très polémique" dénonce Maître Pierre-Etienne Moullé.
L’Agence Anadolu s’est entretenue ce jour avec le président de l'école, Mourad Jabri qui a exprimé sa déception suite à la décision du juge de ne pas statuer sur l'affaire et se dit "prêt à faire le maximum pour obtenir gain de cause en rétablissant la justice"
