Le 1er juin, le Conseil d'Etat avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités organisant ce contrôle technique, conformément à une obligation européenne datant de 2014 mais jamais appliquée en France.
Un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à la consultation du public à compter de lundi et jusqu'au 22 juillet, selon un communiqué.
Le gouvernement prévoit pour l'heure de rendre obligatoire le contrôle technique à partir de "début 2024" et de manière "progressive en fonction de l'âge des véhicules", c'est-à-dire que les plus anciens devront être contrôlés en premier, a annoncé samedi le ministère des Transports.
L'échelonnement de l'entrée en vigueur, "jusqu'au 1er janvier 2027", "permettra d'éviter un goulet d'étranglement" dans les centres de contrôle, selon le ministère.
Le sujet attise la colère des motards qui ont plusieurs fois manifesté contre une telle obligation ces derniers mois dans plusieurs villes de France dont Paris.
Le gouvernement veut inclure dans le dispositif les deux-roues dont le gabarit est inférieur à 125 cm3, "car ils présentent une accidentologie élevée et peuvent aussi être la source de pollutions de l'air ou sonore importantes en ville".
Il exclut en revanche les motos à usage sportif, pas censées circuler sur la voie publique.
Le ministre des Transports Clément Beaune, cité dans le communiqué, dit vouloir que le dispositif soit "le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues".
Une discussion est "engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas", précise le ministère.
Le contrôle devra porter "sur l'ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)" mais sera "fortement simplifié" par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre.
Le ministère des Transports estime à quatre millions le nombre de deux-roues concernés.
M. Beaune souligne par ailleurs qu'une" prime à la conversion des deux roues très importante sera mise en place, jusqu'à 6.000 euros pour l'aide à l'achat d'un véhicule électrique ou très peu polluant".
